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24106 résultats

20.026 Code de procédure civile. Modification

26236 Art. 47 Abs. 2 Bst. b

Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

20.026 Code de procédure civile. Modification

26228 Art. 47 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 220 Abs. 2)

Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

23.018 Service d’appui de l’armée en faveur du SEM dans le domaine de l'asile

26227 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur du SEM dans le domaine de l’asile

23.018 Service d’appui de l’armée en faveur du SEM dans le domaine de l'asile

26226 Eintreten

Arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur du SEM dans le domaine de l’asile

21.3037 Des fourrages majoritairement locaux pour que la viande et les oeufs soient labellisés "suisses"

21.3036 Encourager les entreprises à constituer des réserves de crise

22.4266 Résoudre à long terme le problème de la pénurie de personnel enseignant en évaluant de façon complète, systématique et scientifique les réformes scolaires adoptées par les cantons

22.4265 Collecter des données de manière ciblée pour lutter contre la pénurie de personnel enseignant

22.4266 Résoudre à long terme le problème de la pénurie de personnel enseignant en évaluant de façon complète, systématique et scientifique les réformes scolaires adoptées par les cantons

22.4265 Collecter des données de manière ciblée pour lutter contre la pénurie de personnel enseignant

22.4279 Combler sans délai les failles permettant de contourner les sanctions prises dans le cadre de la loi sur les embargos

22.4268 Les titulaires d'une maturité professionnelle doivent être admis sans examen aux hautes écoles pédagogiques pour les formations d'enseignant du niveau primaire

22.3928 Renforcer la production maraîchère indigène

22.3928 Renforcer la production maraîchère indigène

22.3921 Flexibiliser temporairement la loi sur le travail en cas de pénurie de gaz ou d'électricité

22.3804 Calculateur de prix des carburants. S’inspirer du modèle autrichien

23.008 Politique économique extérieure 2022. Rapport

26208 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

23.008 Politique économique extérieure 2022. Rapport

26207 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre le Département de l’économie, de la formation et de la recherche de la Confédération suisse et le Ministère fédéral de l’économie et de la protection du climat de la République fédérale d’Allemagne concernant la coopération et la coordination des autorités de concurrence

23.008 Politique économique extérieure 2022. Rapport

26206 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord international de 2010 sur le cacao tel que modifié en 2022

23.008 Politique économique extérieure 2022. Rapport

26205 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord international de 2022 sur le café

22.051 Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification

26204 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant un crédit additionnel visant à renforcer l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) en 2023

22.051 Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification

26203 Gesamtabstimmung

Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

22.051 Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification

26202 Art. 5a - Ausgabenbremse

Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

22.051 Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification

26201 Eintreten

Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

22.022 Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale

26200 Art. 4 Abs. 4

Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice