smartmonitor

24106 résultats

22.036 Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (Mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique)

25961 Art. 197 Abs. 6

Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique)

22.035 Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale

25960 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

22.035 Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale

25959 Art. 75 Abs. 4 (gilt auch für Art. 28c Abs. 4 StHG)

Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

22.035 Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale

25957 Art. 74 (gilt auch für Art. 28b StHG)

Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

22.035 Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale

25956 Art. 74 (gilt auch für Art. 28b StHG)

Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

22.035 Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale

25955 Art. 73 Abs. 3 Bst. c (gilt auch für Art. 28a Abs. 3 Bst. c StHG)

Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

22.035 Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale

25954 Art. 73 Abs. 1 Bst. f (gilt auch für Art. 28a Abs. 1 Bst. f StHG)

Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

22.035 Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale

25953 At. 73 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 28a Abs. 1 Bst. b StHG)

Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

22.035 Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale

25952 Art. 73 Abs. 1 Einleitungssatz (gilt auch für Art. 28a Abs. 1 StHG)

Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

22.035 Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale

25951 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

22.035 Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale

25950 Eintreten

Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

22.046 Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

25949 Dringlichkeitsklausel

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

22.037 Message 2022 sur les immeubles du DFF

25948 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2022

22.037 Message 2022 sur les immeubles du DFF

25947 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2022

21.447 Reconnaissons les limites planétaires

21.446 Mesures contre l'immigration illégale (4/9). Obligation de présenter une attestation de domicile de la commune pour la conclusion de contrats importants

21.445 Mesures contre l'immigration illégale (1/9). Excepter les sans-papiers de l'obligation de s'assurer

21.444 Pour des votes transparents lors des délibérations des commissions!

21.436 Consacrer le droit à un environnement sain et les droits de la nature

25941 (gilt auch für die Pa. Iv 21.437, 21.438. 21.439 und 21. 440)

22.4258 Perspective Rail 2050. Concentration également sur la réalisation et l'achèvement de la "Croix fédérale de la mobilité"

22.4257 Garantir rapidement un axe ferroviaire est-ouest équilibré, performant et attractif

22.3882 Champ d'action Coordination dans le plan d'action contre le gaspillage alimentaire

22.3881 Champ d'action Commerce de détail dans le plan d'action contre le gaspillage alimentaire

22.3880 Une solution de financement durable pour la redistribution des denrées alimentaires par les associations caritatives

22.3240 Faire des économies d'énergie en changeant les habitudes de consommation

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice