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21.502 L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

25901 Art. 14. Abs. 1 und 4bis

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

21.502 L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

25900 Art. 13 Abs. 4

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

21.502 L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

25899 Art. 11a (neu) - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

21.502 L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

25898 Art. 11a (neu)

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

21.502 L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

25897 Art. 11 Abs. 6

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

21.502 L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

25896 Art. 11 Abs. 5bis

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

21.502 L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

25895 Art. 11 Abs. 5

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

21.502 L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

25894 Art. 7a Gilt auch für Art. 7 Abs. 2 und 3, Art. 7a Abs. 2 bis, Art. 12 Abs. 4, 4 bis und 7

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

21.502 L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

25893 Art. 12 Abs. 7

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

21.502 L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

25892 Art. 12 Abs. 4bis

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

21.502 L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

25890 Art. 7a Abs. 3

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

21.502 L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

25889 Art. 7a Abs. 2 Bst. c

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

21.502 L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

25888 Art. 7a Abs. 2 Bst. b

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

21.502 L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

25887 Art. 7a Abs. 2 Einleitungssatz

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

21.039 Loi sur le transport de voyageurs. Modification

25886 Art. 36 Abs. 1

Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Réforme du transport régional et de la présentation des comptes)

21.039 Loi sur le transport de voyageurs. Modification

25885 Art. 35a Abs. 1 bis

Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Réforme du transport régional et de la présentation des comptes)

21.430 Dépens et frais de procédure pour l'arbitrage visé à l'article 335j du code des obligations

22.413 La reprise du règlement Frontex doit être accompagnée de mesures humanitaires visant à mettre en place des voies de migration légales pour les réfugiés

22.404 Pour une réelle naturalisation facilitée de la troisième génération

20.465 Placement sécurisé pour les personnes présentant un danger pour l'État

20.445 Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal

19.486 Lutter enfin efficacement contre la pédocriminalité sur Internet

22.041 Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

25873 708 Bundesamt für Landwirtschaft A231.0234 Direktzahlungen Landwirtschaft

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2023

22.036 Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (Mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique)

25871 Art. 197 Ziffer 15 Abs. 6 2. Satz

Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique)

22.036 Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (Mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique)

25870 Art. 197 Ziffer 15 Abs. 6 1. Satz

Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique)

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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice