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24106 résultats

22.040 Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale

25711 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur les aides financières visant à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers dans les hautes écoles spécialisées cantonales

22.041 Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

25714 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2023

22.040 Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale

25710 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur les contributions visant à encourager la formation dans le domaine des soins infirmiers

22.040 Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale

25709 Gesamtabstimmung

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

22.040 Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale

25708 Ziffer 4 Art. 25 Abs. 2 Bst. a Ziff. 2bis (gilt auch für Art. 25a, Art. 52 Abs. 1 Bst. a Ziff. 3, Art. 55b und Übergangsbestimmungen KVG)

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

22.040 Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale

25707 Art. 8 - Ausgabenbremse

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

21.043 Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

25705 Art. 31a Abs. 1 Bst. d und e

Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

21.043 Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

25704 Art. 19b Abs. 1 Bst. d und e

Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

22.403 Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2024

25686 Vote final

22.031 Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

25685 Vote final

22.020 Loi sur les finances (Réduction de l’endettement lié au coronavirus). Modification

25684 Vote final

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Réduction de l’endettement lié au coronavirus)

22.018 Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture. Modification

25683 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA)

21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

25682 Vote final

Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

25681 Vote final

Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

20.069 Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi

25680 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

19.085 Loi sur les embargos. Modification

25679 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

25678 Schlussabstimmung

16.432 Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels

25677 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

09.3719 Les fondements de notre ordre juridique court-circuités par l'ONU

17.483 Allocations familiales ajustées au pouvoir d'achat

17.480 Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

16.442 Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail

20.4307 Prime coronavirus

20.4302 Procéder à un tour d'horizon sur l'entrepreneuriat social en Suisse

20.4287 Recherche concernant les effets des remèdes naturels sur le renforcement du système immunitaire et sur le traitement des infections virales. Il y a urgence.

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice