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24106 résultats

21.3197 Un "franc pour les cornes" à titre de contribution au bien-être des animaux (motion pour les vaches à cornes)

19.085 Loi sur les embargos. Modification

25639 Art. 2 Abs. 2ter

Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)

17.400 Imposition du logement. Changement de système

25636 Rückweisungsantrag

Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

17.400 Imposition du logement. Changement de système

25635 Eintreten

Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

25633 Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel

Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

22.031 Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

25631 Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel

Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)

20.4251 Établir un rapport national sur les violences gynécologiques

20.4232 Mettre en place une déclaration de provenance pour les produits à base de noix de coco cueillies par des singes

20.4230 Pour une enquête nationale indépendante au sujet des conséquences de la pandémie de coronavirus sur le personnel de santé

20.4214 Contrôles officiels visant à protéger les animaux. Mettre à contribution le budget pour l'agriculture et assurer la transparence

20.4199 Garantir la transparence des hypothèses et des modalités de calcul des primes de l'assurance-maladie obligatoire

20.4185 Favoriser l'utilisation de masques réutilisables

20.4141 Pour optimiser la couverture sociale des indépendants

20.4123 Assurances-maladie. La restitution des réserves excessives doit devenir obligatoire

20.4093 Promouvoir la coordination et réduire les capacités excédentaires en définissant un maximum de six régions de santé

20.4092 Médecins exerçant dans les hôpitaux. Mettre un terme aux incitations salariales liées à des objectifs quantitatifs

20.4087 Comment répondre à la contamination de nos eaux potables liée au chlorothalonil et comment financer les assainissements nécessaires?

20.4044 Obligation d'avancer les prestations. Combler les lacunes

20.4016 Reconnaître l'importance systémique des institutions sociales lors de pandémies

20.3998 Accès à la contraception. Assurer un accès à toutes et tous même en cas de crise

22.3196 Quelles mesures pour lutter contre les certificats médicaux de complaisance?

22.3163 Renforcement des compétences numériques chez les professionnels de la santé

22.3867 Prise en charge des personnes atteintes de démence. Améliorer le financement

22.3505 Nouvelle structure tarifaire dans le domaine des prestations médicales ambulatoires

22.3869 Maladies touchant particulièrement les femmes. Promotion de la recherche et des traitements

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice