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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 15.09.2022
22.005 Message sur l’armée 2022
25417 Eintreten
Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée 2022
70%
13%
16%
Oui 15.09.2022
22.005 Message sur l’armée 2022
25416 Eintreten
Arrêté fédéral sur la mise hors service de l’avion de combat F-5 Tiger
53%
1%
46%
Oui 15.09.2022
22.005 Message sur l’armée 2022
25413 Rückweisungsantrag
Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat F-35A
66%
0%
34%
Non 15.09.2022
22.005 Message sur l’armée 2022
25410 Rückweisungsantrag
Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat F-35A
34%
0%
66%
Non 15.09.2022
22.005 Message sur l’armée 2022
25409 Rückweisungsantrag
Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat F-35A
34%
0%
66%
Oui 15.09.2022
22.005 Message sur l’armée 2022
25408 Eintreten
Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat F-35A
83%
2%
15%
Oui 14.09.2022
18.455 Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties
25403
68%
2%
30%
Important
Oui 14.09.2022
22.3866 Pas de rémunération excessive pour les membres des directions et des conseils d'administration dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins
25399
60%
1%
39%
Oui 14.09.2022
20.4579 Produits phytosanitaires toxiques pour les êtres humains, les insectes ou les organismes aquatiques. Ne plus les autoriser pour un usage non professionnel
25398
55%
2%
43%
Oui 14.09.2022
20.4579 Produits phytosanitaires toxiques pour les êtres humains, les insectes ou les organismes aquatiques. Ne plus les autoriser pour un usage non professionnel
25397
53%
1%
46%
Oui 14.09.2022
20.3078 Revenu provenant d'une activité indépendante dans la LAVS. Évaluer correctement la déduction de l'intérêt sur le capital propre investi
25395
54%
1%
45%
Oui 14.09.2022
19.3627 Créer un musée national sur la place de la femme dans l'histoire en Suisse
25393
63%
1%
36%
Oui 14.09.2022
22.032 Sécurité sociale. Convention avec le Royaume-Uni
25391 Gesamtabstimmung
100%
0%
0%
Oui 14.09.2022
20.069 Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi
25384 Art. 27a (gilt auch für Ingress und Art. 4 Bst. e)
55%
2%
42%
Oui 14.09.2022
20.069 Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi
25383 Art. 11 Bst. cbis (gilt auch für Art. 1, Art. 5 Bst. h und Art. 8 Abs. 2bis)
53%
4%
42%
Oui 14.09.2022
20.069 Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi
25382 Art. 10 Abs. 1 Bst. f
56%
1%
43%
Non 14.09.2022
20.069 Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi
25381 Art. 7 Abs. 2 Bst. a Ziff. 2
45%
0%
55%
Oui 13.09.2022
22.031 Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement
25376 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique
70%
4%
26%
Oui 13.09.2022
22.031 Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement
25375 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique
70%
3%
27%
Oui 13.09.2022
22.031 Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement
25374 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)
70%
4%
26%
Oui 13.09.2022
22.031 Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement
25373 Art. 26ter
Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)
61%
2%
38%
Non 13.09.2022
22.031 Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement
25372 Art. 26bis
Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)
39%
2%
59%
Oui 13.09.2022
22.031 Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement
25371 Art. 26bis
Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)
64%
1%
35%
Non 13.09.2022
22.031 Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement
25370 Art. 19 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Abs. 3 und 4)
Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)
36%
1%
63%
Non 13.09.2022
22.031 Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement
25369 Art. 19 Abs. 1
Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)
40%
2%
58%

Sélection de votes importants