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24106 résultats

20.4410 Rembourser l'impôt et la surtaxe sur les huiles minérales aux sociétés de sauvetage

20.4384 Entreprises liées à la Confédération. Pour une représentation équitable des quatre langues nationales au sein de la direction et des cadres supérieurs

20.4381 Pour une véritable étude de la fiscalité des robots

22.048 Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

25337 Bundesbeschluss Ukraine

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Ukraine

22.048 Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

25336 Bundesbeschluss Uganda

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Ouganda

22.048 Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

25335 Bundesbeschluss Thailand

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Thaïlande

22.048 Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

25334 Bundesbeschluss Neukaledonien

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Nouvelle-Calédonie

22.048 Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

25333 Bundesbeschluss Montenegro

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Monténégro

22.048 Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

25332 Bundesbeschluss Moldova

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Moldova

22.048 Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

25331 Bundesbeschluss Marokko

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Maroc

22.048 Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

25330 Bundesbeschluss Kenia

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Kenya

22.048 Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

25329 Bundesbeschluss Jordanien

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Jordanie

22.048 Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

25328 Bundesbeschluss Jamaika

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Jamaïque

22.048 Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

25327 Bundesbeschluss Georgien

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Géorgie

22.048 Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

25326 Bundesbeschluss Ecuador

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Équateur

22.048 Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

25325 Eintreten (gilt für alle 12 Bundesbeschlüsse)

22.033 Doubles impositions. Convention avec l’Arménie

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arménie

22.028 Doubles impositions. Convention avec l’Éthiopie

Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Éthiopie

22.3823 Non à un soutien financier aux "parlements bis"

22.3343 Garantir enfin la capacité institutionnelle du Conseil fédéral à faire face aux crises

22.3879 Intégrer la perspective du genre dans le numérique

22.3508 Bilan global et révision de l'organisation de crise fédérale sur la base des enseignements de la crise du coronavirus

22.3506 Bases légales pour un "état-major de crise spécialisé"

21.4377 Lancer des projets numériques phares d'intérêt public pour faire avancer la Suisse

21.443 Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

25307 Schlussabstimmung

Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice