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24106 résultats

21.443 Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

25306 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

21.443 Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

25305 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la protection des données (LPD)

21.079 Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Modification

25304 Schlussabstimmung

Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

21.077 Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires

25303 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires

21.076 Loi sur l‘Etat hôte. Modification

25302 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte (Loi sur l’Etat hôte, LEH)

21.074 Double imposition. Convention avec le Japon

25301 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

21.073 Double imposition. Convention avec la Macédoine du Nord

25300 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Macédoine du Nord

21.069 Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée. Modification

25298 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA)

21.068 Loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Révision totale

25297 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les contributions à l’École cantonale de langue française de Berne

19.080 LAVS. Modification (modernisation de la surveillance)

25296 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

19.048 Code de procédure pénale. Modification

25295 Schlussabstimmung

Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

21.2014 Maintenir les cartes journalières CFF

21.2017 Sauvez les émetteurs FM

21.2024 Halte à la déresponsabilisation des parents et à la propagande vaccinale auprès des enfants

21.2031 Inclure les ménages privés dans le champ d’application de la loi sur le travail

21.2043 0,1 pour cent du PIB pour la protection contre la violence basée sur le genre

21.2053 Non à la vaccination obligatoire, au passe sanitaire et à la discrimination Covid

20.4301 Pas de bonus pour les entreprises bénéficiant d'aides liées au Covid!

20.4209 Interdire le voile aux guichets de l'administration fédérale et des entreprises majoritairement détenues par la Confédération

20.4157 Moderniser les évaluations du personnel dans l'administration fédérale

20.3947 Davantage de solidarité de la part des entreprises bénéficiaires durant la crise du Covid-19

20.3866 Bilan sur la contribution au bien commun des entreprises dans le giron de la Confédération

20.3864 Développer et simplifier le télétravail

20.3850 Rendre incompatible imposition d'après la dépense et exercice d'un mandat d'administrateur

20.3846 Préciser dans la loi les obligations incombant à l'assureur en cas d'épidémie ou de pandémie

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice