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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24432 résultats

Oui 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32501 Art. 58, al. 1
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
70%
4%
26%
Oui 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32500 Art. 53
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
68%
6%
26%
Oui 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32499 Art. 53
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
66%
0%
34%
Oui 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32498 Art. 50, al. 1
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
68%
1%
31%
Oui 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32497 Art. 39 à 43
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
68%
9%
23%
Oui 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32496 Art. 42, al. 3bis
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
69%
1%
31%
Oui 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32495 Art. 41, al. 4
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
68%
5%
27%
Oui 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32494 Art. 41, al. 3
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
68%
6%
26%
Oui 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32493 Art. 39, al. 1
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
68%
6%
25%
Oui 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32492 Art. 37, al. 3 et 4
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
67%
1%
32%
Oui 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32491 Art. 33a, (nouveau)
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
68%
0%
32%
Oui 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32490 Art. 33, al. 1 et al. 2, let. d
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
63%
1%
36%
Oui 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32489 Art. 29b, al. 2
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
68%
7%
25%
Oui 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32488 Art. 27, al. 1, let. a, chiffre 2
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
67%
0%
33%
Oui 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32487 Art. 27, al. 1, let. a, chiffre 1
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
69%
3%
28%
Oui 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32486 Art. 26, al. 1, let. a
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
68%
4%
28%
Non 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32485 Art. 19, al. 2, let. f
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
47%
1%
52%
Oui 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32484 Art. 14, al. 4
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
61%
0%
39%
Oui 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32483 Art. 14, al. 3 (le vote vaut également pour l'art. 26, al. 1, let. b)
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
68%
0%
32%
Oui 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32482 Art. 6, al. 1, let. b (le vote vaut également pour l'art. 19, al. 2, let. g)
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
68%
5%
27%
Oui 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32481 Art. 5, al. 8, let. b
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
68%
9%
23%
Oui 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32480 Art. 5, al. 6
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
66%
0%
34%
Oui 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32479 Art. 5, al. 6
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
68%
0%
32%
Oui 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32478 Renvoi au Conseil fédéral
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
68%
3%
29%
Oui 03.06.2026
26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification
32477 Entrée en matière
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
81%
5%
13%

Sélection de votes importants

Important

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse
72%
7%
21%
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Important

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments
58%
2%
41%
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Important

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
55%
4%
41%
Vers le vote >
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