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21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

25208 Art. 52a - Ausgabenbremse

Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

25207 Energiegesetz, Art. 50a (gilt auch für Art. 50b und 52a)

Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

25205 Art. 11 Abs. 5

Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

25204 Art. 11 Abs. 4

Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

25202 Art. 9 Abs. 2

Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

25201 Art. 6 und 7 - Ausgabenbremse

Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

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25200 Art, 6 (gilt auch für Art. 7)

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25199 Art. 5 Abs. 1

Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

16.432 Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels

25224 Art. 17 Abs. 2

Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

13.418 Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation

25220 Eintreten (gilt auch für Entwurf 2)

Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des personnes liées par un partenariat enregistré

21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

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25197 Art. 4 Abs. 3

Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

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25195 Art. 3 Abs. 6

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25194 Art. 3 Abs. 3

Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

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25193 Art. 3 Abs. 1

Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

25192 Art. 3 Abs. 1

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25190 Rückweisungsantrag

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25189 Eintreten

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22.007 Budget 2022. Supplément I

25188 5 VBS - 525 Verteidigung V0355.00/A290.0113 Beschaffung Sanitätsmaterial und Impfstoffe

Arrêté fédéral II concernant le supplément Ib au budget 2022

21.3948 Reconnaissance du génocide de 1995 en Bosnie

21.3914 Statut des arrêtés fédéraux simples prévus à l'article 173 alinéa 1 lettre g de la Constitution

22.3012 Mesures urgentes en faveur du pôle suisse de recherche, de formation et d'innovation

22.001 Rapport de gestion du Conseil fédéral 2021

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