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24106 résultats

19.085 Loi sur les embargos. Modification

25149 Art. 2 Abs. 2bis

Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)

19.085 Loi sur les embargos. Modification

25148 Art. 2 Abs. 2bis

Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)

19.085 Loi sur les embargos. Modification

25147 Art. 1 Abs. 1bis

Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)

19.085 Loi sur les embargos. Modification

25146 Eintreten

Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)

22.3031 Rendre le négoce des matières premières plus responsable grâce à une autorité de surveillance indépendante. Mettre un frein à la corruption et au blanchiment d'argent

22.3214 Création d'une task force en charge du blocage des avoirs des oligarques russes et biélorusses

20.3619 Les décisions d'investissements de la BNS doivent être prises depuis la Suisse

20.3584 Instituer sans délai une amnistie fiscale générale

20.3567 Pour un moratoire de cinq ans sur les tâches et les dépenses

21.4512 Améliorer la protection contre les rançongiciels

22.020 Loi sur les finances (Réduction de l’endettement lié au coronavirus). Modification

25135 Vote sur l'ensemble

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Réduction de l’endettement lié au coronavirus)

22.020 Loi sur les finances (Réduction de l’endettement lié au coronavirus). Modification

25134 Art. 17e Abs. 2 und 3

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Réduction de l’endettement lié au coronavirus)

22.020 Loi sur les finances (Réduction de l’endettement lié au coronavirus). Modification

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Réduction de l’endettement lié au coronavirus)

22.020 Loi sur les finances (Réduction de l’endettement lié au coronavirus). Modification

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Réduction de l’endettement lié au coronavirus)

22.020 Loi sur les finances (Réduction de l’endettement lié au coronavirus). Modification

25131 Art. 17e Abs. 1°

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Réduction de l’endettement lié au coronavirus)

21.078 Aide monétaire internationale. Poursuite

25130 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM)

21.078 Aide monétaire internationale. Poursuite

25129 Art. 1 - Abstimmung über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM)

21.072 Financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération. Crédit d’engagement

25128 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif au financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs Polycom de la Confédération

21.072 Financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération. Crédit d’engagement

25127 Art. 1 - Abstimmung über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral relatif au financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs Polycom de la Confédération

22.007 Budget 2022. Supplément I

25126 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément Ia au budget 2022 (Projet de la minorité de la CdF-N du 18.02.2022)

22.007 Budget 2022. Supplément I

25125 Anhang I WBF 704 Staatssekreteriat für Wirtschaft A290.0105 Covid: Bundesbeitragan die ALV

Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément Ia au budget 2022 (Projet de la minorité de la CdF-N du 18.02.2022)

22.007 Budget 2022. Supplément I

25124 5 VBS - 525 Verteidigung V0355.00 / A290.0113 Covid: Beschaffung Sanitätsmaterial und Impfstoffe (gilt auch für BB IIa, Art. 4 Abs. 1)

Arrêté fédéral II concernant le supplément Ib au budget 2022

22.007 Budget 2022. Supplément I

25123 5 VBS - 525 Verteidigung V0355.00 / A290.0113 Covid: Beschaffung Sanitätsmaterial und Impfstoffe (gilt auch für BB IIa, Art. 4 Abs. 1)

Arrêté fédéral II concernant le supplément Ib au budget 2022

22.007 Budget 2022. Supplément I

25122 5 VBS - 525 Verteidigung V0355.00 / A290.0113 Covid: Beschaffung Sanitätsmaterial und Impfstoffe (gilt auch für BB IIa, Art. 4 Abs. 1)

Arrêté fédéral II concernant le supplément Ib au budget 2022

22.007 Budget 2022. Supplément I

25121 5 VBS - 525 Verteidigung A290.0113 Covid: Beschaffung Sanitätsmaterial und Impfstoffe

Arrêté fédéral II concernant le supplément Ib au budget 2022

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