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24106 résultats

20.4357 Protégeons nos institutions contre le "hate speech"

20.4300 Migrants économiques terroristes. Agir à la frontière

20.4224 Mettre vraiment en oeuvre l'initiative pour l'internement à vie des délinquants dangereux

20.4216 Les êtres humains ne sont pas des choses. Interdire l'achat de services sexuels en Suisse selon l'exemple nordique

20.4140 Droit à l'avortement. Modifier une législation infantilisante

20.4119 Autoriser les requérants d'asile en attente de renvoi à exercer une activité lucrative

20.4097 Plan d'action pour améliorer la protection contre la discrimination

20.4084 Stratégie nationale de lutte contre la cyberpédocriminalité

20.4075 Encourager les projets de construction et de rénovation des hôtels en Suisse

20.4053 Retrait de l'autorisation de séjour ou d'établissement pour cause de révocation du statut de réfugié

20.4025 Non à l'obsolescence programmée! Garantir une durée de vie d'au minimum cinq ans pour les objets électroniques

20.3987 Pour une pratique cohérente vis-à-vis des immigrants illégaux (sans-papiers)

20.3972 Révision de la responsabilité parentale après une séparation ou un divorce. Évaluation

20.3711 Effets de l'activité des offices des poursuites

21.4598 État des lieux de la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme

21.4482 Données relatives à l'état civil. Situation insatisfaisante en l'absence de preuves

19.048 Code de procédure pénale. Modification

25095 Art. 257 (gilt auch für Art. 73u MstP)

19.048 Code de procédure pénale. Modification

25094 Art. 255 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 73s MstP)

19.048 Code de procédure pénale. Modification

25093 Art. 222 Abs. 2 (gilt auch für Art. 222 Abs. 2, Art. 226a, Art. 393 Abs. 1 Bst. c StPO und Art. 81 Abs. 1 Bst. b Ziff. 3 BGG)

19.048 Code de procédure pénale. Modification

25092 Art. 101 Abs. 1bis und Art. 147a

22.3392 Extension de la réglementation relative aux cas de rigueur dans le domaine de l'accès à la formation professionnelle

22.3380 Pour un tribunal de la famille

22.3017 Renforcer les autorités de poursuite pénale dans le domaine des cryptomonnaies

22.3383 Protéger juridiquement tous les enfants dès leur naissance

22.3382 Pas d'entraves inutiles à l'adoption de l'enfant du conjoint

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice