Votes au Conseil national

22.3381 De l'harmonisation de la computation des délais

21.4191 Création d'une base de données sur les décisions en matière d'entretien dans le droit de la famille

21.4183 Les personnes frappées d'une décision d'expulsion ne doivent plus pouvoir changer de nom

21.408 Déchéance de la nationalité en cas de crimes graves

21.407 Loi sur les épidémies. Garantir la participation du Parlement aux décisions

21.414 Accorder le droit de vote et d'élection au niveau communal à toutes les personnes domiciliées en Suisse depuis plus de cinq ans

21.405 Oser davantage de démocratie en donnant le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers

21.4413 Accorder à la Session des jeunes et à la Conférence des enfants le droit de présenter leurs pétitions et leurs propositions aux commissions compétentes

22.3190 Dark patterns. Documenter la nébuleuse

22.3132 Mention de l'existence d'un contre-projet indirect sur le bulletin de vote pour plus de transparence dans notre démocratie

21.4168 Pour garantir la libre formation de l'opinion des citoyennes et des citoyens

21.3143 Le respect de règles de la langue française prime l'idéologie

20.4720 Participation aux votations et aux élections

20.4698 Pas de privilège pour les magistrats et les parlementaires

20.3542 Un centre de compétence pour gérer l'après-Covid-19

20.3314 Protection des droits démocratiques et amélioration de la "préparation numérique"

22.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2021. Rapport

22.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2021. Rapport

22.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2021. Rapport

22.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2021. Rapport

20.498 Aide sociale. Obliger les bénéficiaires à respecter leur obligation de remboursement, en empêchant notamment les transferts sur des comptes tiers

20.495 Relevé de la nationalité des patients hospitalisés en Suisse

20.484 Votations populaires requérant la double majorité. Soumettre les cantons à une exigence de majorité qualifiée

20.462 Le titre des lois doit correspondre à leur contenu

22.425 Aide aux médias. Développer ce qui fonctionne