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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 02.06.2022
19.501 Graves violations des droits de l'homme et corruption de politiciens de haut rang. Création d'une base légale permettant des sanctions ciblées
25042
57%
3%
40%
Non 02.06.2022
20.3801 Un moratoire sur la construction de nouvelles usines d'incinération des ordures ménagères
25041
29%
16%
56%
Non 02.06.2022
20.3798 Obligations vertes en faveur du climat et de la biodiversité
25040
47%
1%
53%
Non 02.06.2022
20.3794 Mettre un terme au copinage dans les entreprises liées à la Confédération (lex Pardini)
25039
27%
10%
63%
Non 02.06.2022
20.3779 Aide aux médias et offensive sur le plan de la formation. Bons destinés aux adolescents et aux jeunes adultes pour l'accès aux médias
25038
45%
0%
55%
Oui 02.06.2022
20.3736 Le Tessin et la Suisse ne finissent pas à Lugano. Il faut intégrer le district de Mendrisio dans les liaisons ferroviaires à longue distance
25037
56%
5%
39%
Non 02.06.2022
20.3731 Atténuer le risque de pandémie à l'échelle internationale grâce à une économie et une consommation durables
25036
36%
0%
64%
Oui 02.06.2022
20.3730 Encourager la production d'électricité indigène en rendant possible l'accès au réseau électrique
25035
74%
1%
25%
Non 02.06.2022
20.3710 Recettes insuffisantes et sanctions imminentes "amendes". Une association toxique pour l'industrie de l'automobile, qui emploie près de 86 000 travailleurs
25034
27%
0%
73%
Non 02.06.2022
20.3705 Faire toute la lumière sur l'impact de la place financière suisse sur le changement climatique
25032
47%
1%
52%
Non 02.06.2022
20.3682 Réfléchissons au lieu de construire. Accompagnons le développement des infrastructures d'une réduction des pics d'affluence pour un trafic plus efficace
25031
45%
0%
55%
Non 02.06.2022
20.3637 La restauration à emporter sans déchet
25029
36%
1%
63%
Non 02.06.2022
20.3599 Réduire le nombre d'accidents de la route. Limitation de la puissance en chevaux pour les jeunes conducteurs
25028
27%
10%
63%
Oui 02.06.2022
22.3388 Simplifier le passage à des systèmes de chauffage modernes
25024
86%
8%
6%
Oui 02.06.2022
22.3387 Construction d'installations photovoltaïques le long des routes nationales
25027
84%
2%
14%
Oui 02.06.2022
22.3386 Installations photovoltaïques sur les murs antibruit, les façades, les toits et les couvertures d'infrastructures existantes
25026
74%
1%
26%
Oui 02.06.2022
21.039 Loi sur le transport de voyageurs. Modification
25022 Art. 15 Abs. 6bis
60%
0%
40%
Oui 01.06.2022
20.3820 Plan d'action national contre les crimes de haine anti-LGBTQ
25017
57%
9%
35%
Non 01.06.2022
20.3806 Investir autrement dans les structures d'accueil extrafamilial
25016
35%
3%
63%
Oui 01.06.2022
20.3772 Statistiques des enfants témoins de violence domestique
25015
59%
2%
40%
Oui 01.06.2022
20.3770 Introduction de l'ordonnance électronique
25014
82%
3%
15%
Oui 01.06.2022
20.3700 Examiner la faisabilité d'un don volontaire de données personnelles anonymisées, en vue d'un usage d'intérêt public
25013
57%
1%
42%
Non 01.06.2022
20.3685 Octroi d'aides structurelles à l'industrie musicale suisse. Modalités
25012
36%
2%
62%
Non 01.06.2022
20.3684 Mesures de prévention de la pauvreté
25011
46%
0%
54%
Non 01.06.2022
20.3683 Allocations pour enfant sous condition de ressources
25010
35%
1%
65%

Sélection de votes importants