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24106 résultats

20.3593 Pour une interdiction des farts fluorés nocifs dans le sport populaire

20.3586 Installation de téléphonie mobile avec la technologie de la 5G. Conséquences des ondes millimétriques sur la nature et les personnes

20.3561 Contre la distribution des bénéfices des entreprises du service public

20.3560 Viabilité du service public suisse

20.3523 Modification de la Convention de Chicago. Il est temps d'imposer le trafic aérien

20.3509 Vols court-courriers. Stratégie de transfert

20.3383 Le Conseil fédéral s'engage au niveau international en faveur de l'introduction d'une taxe sur le kérosène

20.3382 Programme d'impulsion Covid dans les domaines de l'énergie et de la biodiversité

20.3379 Un bilan CO2 des activités de la Confédération

20.3374 Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet. #banporn4kids#

20.3359 Pour une prise en considération des coûts sur la santé et l'environnement du transport motorisé

20.3255 Assurer la distanciation physique dans les déplacements

21.4645 Agir pour une plus grande neutralité des algorithmes

21.4580 Amélioration de la sécurité routière grâce à l'échange d'informations. Permettre à la police suisse d'accéder à l'ERRU

21.4561 Prévenir le gaspillage d'énergie dû aux appareils qui tournent inutilement

21.4531 Transparence sur les cas de discours haineux dans les médias sociaux

22.3367 Augmentation progressive des dépenses de l'armée

20.437 Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise

24809 Schlussabstimmung

Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

22.008 Politique économique extérieure 2021. Rapport

24808 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 2/2021 du comité mixte du commerce Suisse‒Royaume-Uni modifiant l’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni

21.061 Loi sur l’armée et l’organisation de l’armée. Modification

24807 Schlussabstimmung

Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

21.061 Loi sur l’armée et l’organisation de l’armée. Modification

24806 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

21.059 Facilitation et sécurité douanières. Accord avec la Communauté européenne

24805 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 1/2021 du Comité mixte UE-Suisse modifiant le chapitre III et les annexes I et II de l’accord du 25 juin 2009 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu’aux mesures douanières de sécurité

21.058 Sécurité sociale. Convention avec la Tunisie

24804 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Tunisie

21.056 Accord entre la Suisse et l’Italie d’imposition des travailleurs frontaliers et protocole modifiant la convention entre la Suisse et l’Italie en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Accord avec l’Italie.

24803 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’un accord entre la Suisse et l’Italie relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers et d’un protocole modifiant la convention entre la Suisse et l’Italie en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

21.054 LPUBLICA. Modification

24802 Schlussabstimmung

Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

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