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19.080 LAVS. Modification (modernisation de la surveillance)

24774 Art. 61 Abs. 3 (gilt auch für die Schlussbestimmungen)

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

19.080 LAVS. Modification (modernisation de la surveillance)

24572 Ordnungsantrag Gysi Barbara Wiederholung der Abstimmungen zu Art. 61 Abs. 3)

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

19.080 LAVS. Modification (modernisation de la surveillance)

24770 Art. 61 Abs. 3 (gilt auch für die Schlussbestimmungen)

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

19.080 LAVS. Modification (modernisation de la surveillance)

24769 Art. 61 Abs. 3 (gilt auch für die Schlussbestimmungen)

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

19.080 LAVS. Modification (modernisation de la surveillance)

24768 Art. 95 Abs. 3 Bst. a

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

19.080 LAVS. Modification (modernisation de la surveillance)

24767 Art, 60 Abs. 1ter

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

19.080 LAVS. Modification (modernisation de la surveillance)

24766 Art. 49a Titel und Art. 49a (gilt auch für Art. 68a Abs. 2 Bst. c und Art. 72a Abs. 2 Bst. b und c; Art. 66 Abs. 1 Bst. a IVG; Art. 26 Abs. 1 Bst. a ELG; Art. 21 Abs. 2 Bst. a EOG; Art. 25 Bst. a FamZG )

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

20.3358 Quel impact d'une vitesse générale de 40 kilomètres à l'heure et 30 kilomètres à l'heure dans l'espace urbain?

20.3328 Stratégie nationale en faveur de l'amélioration de la desserte en transports publics vers les régions touristiques

20.3287 Redémarrage de l'aviation. Interdire une augmentation des capacités du trafic aérien

20.3276 Redémarrage de l'aviation. Favoriser les avions efficaces

20.3275 Redémarrage de l'aviation. Pour une interdiction des vols de nuit

20.3125 Sauver la pêche professionnelle en Suisse

20.3113 Passer du système de retrait au système d'adhésion pour limiter la publicité dans les boîtes aux lettres

20.3059 Réseau ferroviaire. Maintenir les liaisons directes entre la région économique de Baden et les grands centres urbains

20.3054 Réseau à haute tension transnational. Installation de déphaseurs aux frontières

20.3052 Abaissement des valeurs limites applicables aux pesticides. Financement des installations supplémentaires de traitement des eaux conforme au principe du pollueur-payeur

20.3026 Réduire les émissions liées aux vols effectués par des conseillers fédéraux

20.3022 Pour une participation financière de la Confédération aux mesures d'assainissement nécessaires pour assurer une qualité optimale de l'eau potable

21.4225 Atteintes à l'environnement causées par les usines d'incinération des déchets, en activité ou non. Etat des lieux

21.4224 Sanctionner juridiquement le raccourcissement délibéré de la durée de vie d'un produit

21.4130 Problème d'assainissement énergétique des bâtiments. Il faut trouver de nouvelles solutions de financement, car trop peu de bâtiments seront assainis, faute de moyens des propriétaires

21.3870 Participation de la Suisse à la relance de l'industrie solaire européenne

21.4332 Incitation à une utilisation économe des décharges et au recyclage des matériaux de construction

21.3973 Trafic aérien neutre en termes de CO2 d'ici 2050

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