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24106 résultats

21.4334 Prescription de l'obligation de rétablir la situation conforme au droit hors de la zone à bâtir

20.494 Renforcer la prévoyance vieillesse individuelle

20.492 Développement du territoire et des infrastructures. Il faut impérativement présenter au Parlement la vision et la stratégie relatives aux études de base

20.477 Responsabilité de l'État. La Confédération ne peut s'y soustraire et doit garantir les droits de tous

20.315 Pour introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non une institution cantonale, régionale ou intercantonale d'assurance-maladie

19.415 Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active

20.3118 Capitaux étrangers dans les entreprises suisses, registre du commerce et ayants droit économiques

18.3711 Fromage. Accroître la valeur ajoutée

22.008 Politique économique extérieure 2021. Rapport

24726 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

22.008 Politique économique extérieure 2021. Rapport

24725 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 2/2021 du comité mixte du commerce Suisse‒Royaume-Uni modifiant l’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni

22.008 Politique économique extérieure 2021. Rapport

20.3879 Le protectionnisme doit faire place à la concurrence. Pour une libéralisation du notariat à l'échelle suisse

20.3845 Regroupement familial. Obligation d'effectuer un test ADN

20.3814 Naturalisation. Devoirs d'information et de conseil des autorités

20.3808 Procédure de naturalisation. Contre la discrimination des étrangers âgés

20.3799 Améliorer les bases légales en vue de prévenir le profilage racial et ethnique

20.3722 Examen historique des adoptions internationales

20.3693 Un bureau de l'égalité dans chaque canton

20.3690 Modification indispensable de la norme pénale contre les désagréments causés à un enfant en le confrontant à un acte d'ordre sexuel

21.443 Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

24713 Gesamtabstimmung

Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

21.443 Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

24712 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

21.443 Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

24711 Art. 29 Abs. 4 Bst. ebis

Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

21.443 Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

24710 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la protection des données (LPD)

20.468 Juges fédéraux. Renforcer l'indépendance judiciaire en interdisant les contributions d'élus et les dons aux partis

19.459 Améliorer le système d'avance des pensions alimentaires

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice