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24106 résultats

21.3321 Reconnaissance par la Suisse du génocide et des crimes contre l'humanité dans la province chinoise du Xinjiang

21.3120 Rétrécissement de l'espace de la société civile. Que fait la Suisse dans le cadre de la coopération internationale contre la restriction de la marge de manoeuvre de la société civile?

21.3072 Pour une coopération au développement d'avenir grâce à l'électrification durable

21.3039 La Suisse peut renégocier l'accord sur la libre circulation. La preuve par le Brexit

20.4559 Mesures contre les discours incitant à la haine ou à la violence au sein des ONG subventionnées par la Suisse

20.4213 Soumettre l'accord-cadre au Parlement avant la fin 2020

20.4137 Le Parlement doit avoir un pouvoir souverain de décision dans les affaires en relation avec le chapitre VII de la Charte de l'ONU

20.4065 La Suisse doit oeuvrer à la résolution des litiges collectifs de travail au sein de l'ONU

20.3272 Crise du coronavirus. Aujourd'hui plus que jamais, l'argent du contribuable suisse doit servir au citoyen suisse

21.3791 Covid-19. Quels effets sur la vitalité du réseau d'organisations internationales en Suisse et sur la politique d'Etat hôte?

21.3122 Coopération au développement et promotion de la paix. Établir une stratégie permettant aux femmes de participer

21.3976 Crise en Afghanistan. Contribution de la Suisse à la stabilité et à la paix dans la région

21.3592 Institutionnaliser les échanges entre les acteurs suisses et coordonner leurs actions dans les rapports avec la Chine (Whole of Switzerland)

21.076 Loi sur l‘Etat hôte. Modification

24628 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte (Loi sur l’Etat hôte, LEH)

21.4364 Retirer la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU

22.007 Budget 2022. Supplément I

24624 3 EDI - 316 BAG A231.0421 Covid: Arzneimittel und Impfleistungen (gilt auch für A290.0113, V0363.00 und V0355.00 und Art. 3 und 4a)

Arrêté fédéral Ia concernant le supplément Ia au budget 2022

21.080 Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

24621 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

21.080 Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

24620 Art. 106a

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

21.080 Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

24619 Art. 106 Abs. 2bis

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

21.080 Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

24618 Art. 99 Abs. 3

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

21.080 Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

24617 Art. 98a Abs. 3

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

21.080 Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

24616 Art. 52 Abs. 1 und 2

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

21.080 Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

24615 Art. 52 Abs. 1 und 2

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

21.080 Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

24614 Art. 43 Abs. 2bis

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

21.080 Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

24613 Art. 35 Abs. 3

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice