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24106 résultats

21.043 Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

24550 Art. 31b VAG

Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

21.043 Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

24549 Art. 19c KVAG

Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

21.043 Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

24548 Art.19b Abs. 1 Bst. g KVAG (gilt auch für Art. 38a, Art. 54 Abs. 4bis KVAG und Art. 31a Abs. 1 Bst. g, Art. 38 Abs. 2 und Art. 86 Abs. 2bis VAG)

Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

21.043 Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

24547 Art.19b Abs. 1 Bst. e KVAG (gilt auch für Art. 31a Bst. e VAG)

Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

21.043 Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

24546 Art.19b Abs. 1 Bst. d und e KVAG (gilt auch für Art. 31a Bst. d und e VAG)

Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

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24545 Art. 59 Abs. 3 KVAG

Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

21.043 Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

24544 Art. 19b Abs. 1 Einleitungssatz KVAG (gilt auch für Art. 31a Abs. 1 Einleitungssatz VAG)

Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

21.3781 Réfléchir dès aujourd'hui à la stratégie d'aide aux médias de demain

21.3759 Rénover les bâtiments plutôt que de les démolir pour les reconstruire. Un gain pour les locataires comme pour l'environnement

21.3695 Chiptuning illégal. Statistiques et nécessité d'agir au niveau législatif

21.3329 Pour des incitations financières destinées à harmoniser les structures tarifaires des transports publics

21.055 Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»

21.055 Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct

24532 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif à la politique climatique (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour un climat sain [initiative pour les glaciers]»)

21.055 Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct

24536 Art. 197 Abs. 3 (neu)

Arrêté fédéral relatif à la politique climatique (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour un climat sain [initiative pour les glaciers]»)

21.055 Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct

24537 Ordnungsantrag Aeschi (Rückkommen zu Art. 197. Abs. 3 (neu)

Arrêté fédéral relatif à la politique climatique (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour un climat sain [initiative pour les glaciers]»)

21.055 Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct

24531 Art. 197 Abs. 3 (neu)

Arrêté fédéral relatif à la politique climatique (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour un climat sain [initiative pour les glaciers]»)

21.055 Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct

24530 Art. 197 Abs. 2

Arrêté fédéral relatif à la politique climatique (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour un climat sain [initiative pour les glaciers]»)

21.055 Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct

24529 Art. 74a Abs. 4

Arrêté fédéral relatif à la politique climatique (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour un climat sain [initiative pour les glaciers]»)

21.055 Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct

24528 Art. 74a Abs. 3 (gilt auch für Art. 197 Abs. 2)

Arrêté fédéral relatif à la politique climatique (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour un climat sain [initiative pour les glaciers]»)

21.055 Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct

24527 Eintreten

Arrêté fédéral relatif à la politique climatique (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour un climat sain [initiative pour les glaciers]»)

21.049 Loi sur le génie génétique. Modification

24522 Art. 37a Abs. 2

Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

21.049 Loi sur le génie génétique. Modification

24521 Art. 37a Abs. 2

Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

21.049 Loi sur le génie génétique. Modification

24520 Art. 37a Abs. 2

Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

20.3630 Pénaliser l'exploitation du travail

20.3515 Une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme pour garantir son indépendance

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