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20.089 Réforme LPP

24249 Art. 8 Abs. 1 – 3

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

78%

0%

22%

20.089 Réforme LPP

24248 Art. 8 Abs. 1 – 3

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

72%

1%

28%

20.089 Réforme LPP

24247 Art. 7 Abs. 1, zweiter Satzteil

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

65%

0%

35%

20.089 Réforme LPP

24246 Art. 7 Abs. 1, zweiter Satzteil

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

63%

0%

37%

20.089 Réforme LPP

24245 Art. 46 Abs. 1, zweiter Teilsatz

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

72%

1%

27%

20.089 Réforme LPP

24244 Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 (1. Teilsatz) und Art. 46 Abs. 1

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

73%

2%

25%

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

24242 Abtimmung über Eintreten auf Entwurf 3 (gilt auch für Entwurf 1: Ziff. IV Abs. 1ter und Art. 30 Abs. 1bis NBG)

Arrêté fédéral concernant l’affectation du bénéfice issu des intérêts négatifs pratiqués par la Banque nationale suisse au Fonds de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants

60%

1%

39%

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

24240 Art. 34bis (gilt auch für Art. 40c, Übergangsbestimmungen Bst. c und Ziff. IV Abs. 3)

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

86%

0%

14%

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

24239 Abstimmung über Rückweisung des Entwurfs 1 an die Kommission

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

70%

15%

21.3983 Mettre un terme à la "situation particulière" au sens de la loi sur les épidémies

24237

24%

3%

73%

21.3964 Combler les lacunes de l'Agenda Intégration Suisse. Garantir l'égalité des chances pour tous les jeunes en Suisse

24235

67%

1%

32%

21.3591 Protection de l'indication de provenance suisse. Stop aux contrefaçons chinoises

24234

71%

0%

29%

21.3456 Développement du droit de la révision

24233

65%

0%

35%

21.3024 État civil. Aménagement des émoluments

24232

73%

1%

25%

21.031 SYMIC. Crédit d’engagement

24231 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le renouvellement du système d’information central sur la migration (SYMIC)

98%

1%

21.031 SYMIC. Crédit d’engagement

24230 Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le renouvellement du système d’information central sur la migration (SYMIC)

98%

1%

2%

20.016 Référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel. Modification de l’art. 140 de la Constitution

24229 Eintreten

Arrêté fédéral sur le référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel

61%

2%

37%

21.401 Adaptation des ressources du Tribunal pénal fédéral

24228 Gesamtabstimmung

Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

100%

0%

20.063 Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification

24227 Art. 85b Abs. 3 Bst. b

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

56%

0%

44%

20.063 Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification

24226 Art. 59e Abs. 3bis

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

54%

1%

45%

14.470 Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations

24225 Ziffe römisch Ia Ziffer 1 Art. 56 Abs. 2 (gilt auch für Ziffer 2 Art. 23 Abs. 2)

Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations)

64%

0%

36%

14.470 Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations

24224 Art. 84 Abs. 3

Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations)

58%

0%

42%

14.470 Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations

24223 Art. 84 Abs. 3

Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations)

63%

0%

37%

21.036 Règlement relatif au système FADO. Approbation et mise en œuvre et loi fédérale sur les systèmes d’information de police de la Confédération. Modification

24221 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2020/493 relatif au système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) (Développement de l’acquis de Schengen)

65%

3%

33%

21.036 Règlement relatif au système FADO. Approbation et mise en œuvre et loi fédérale sur les systèmes d’information de police de la Confédération. Modification

24220 Anhang, Art. 18a Abs. 2

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2020/493 relatif au système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) (Développement de l’acquis de Schengen)

65%

1%

34%

Votes au Conseil national

24106 résultats

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