smartmonitor

24.3653 Femmes enceintes au travail. Combler les lacunes, protection de la maternité pour toutes les travailleuses

31982

54%

1%

46%

25.087 Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement

31981 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033

67%

1%

32%

25.087 Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement

31980 Art. 1 - vote sur le frein aux dépenses

Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033

67%

1%

32%

25.087 Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement

31979 Art. 1, al. 1

Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033

62%

0%

38%

25.087 Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement

31978 Art. 1, al. 1

Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033

67%

1%

32%

25.077 Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

31977 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030–2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

67%

1%

32%

25.077 Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

31976 Art. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses

Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030–2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

67%

0%

33%

25.077 Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

31975 Art. 1, al. 1

Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030–2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

62%

0%

38%

25.087 Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement

31974 Entrée en matière

Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033

68%

1%

32%

25.077 Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

31973 Entrée en matière

Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030–2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

67%

1%

32%

25.049 Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale

31961 Renvoi au Conseil fédéral (vaut également pour le projet 2)

Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)

66%

1%

34%

25.049 Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale

31960 Entrée en matière

Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à la première phase de l’infrastructure des données sur la mobilité pour les années 2028 à 2031

65%

2%

33%

25.049 Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale

31959 Entrée en matière

Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)

66%

1%

32%