Votes au Conseil national

31946 Art. 8a, al. 1bis

31945 Art. 8a, al. 1bis

31944 Art. 4, al. 2

31943 Art. 4, al. 2

31942 Art. 4, al. 2

31939 Art. 4, al. 2

31938 Art. 1

31937 Vote sur l'ensemble

31935 Modification d’un autre acte législatif LAVI, art. 32

31934 Articles 1 à 3 et articles 7a, 7b, et 7c

31932 Art. 1, al. 1 et 2

31930 Entrée en matière

31928 Entreé en matière

31925 Vote sur l'ensemble

31923 Vote sur l'ensemble

31922 Vote sur l'ensemble

31921 Art. 1 - Vote sur le frein aux dépenses

31913 Mesure 30, chiffre 7, art. 54 al. 2 (le vote vaut également pour l’art. 55 al. 3bis et pour le plan financier)

31912 Mesure 30, chiffre 7, art. 54 al. 2 (le vote vaut également pour l’art. 55 al. 3bis et pour le plan financier)

31911 Mesure 29, chiffre 9, art. 12 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

31919 Mesure 29, chiffre 9, art. 12 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

31907 Mesure 28, chiffre 10, art. 18, al 2, let. bbis (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier)