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24106 résultats

20.4465 Réforme de la peine privative de liberté à vie

16.432 Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels

23743 Eintreten

Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

21.027 Coopération Prüm. Approbation de l’accord Eurodac entre la Suisse et l‘UE et de l’accord avec les Etats-Unis d’Amérique ainsi que de leur mise en oeuvre

23742 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour la mise en œuvre du programme Prüm Plus (accord Prüm, Protocole Eurodac et accord PCSC)

21.027 Coopération Prüm. Approbation de l’accord Eurodac entre la Suisse et l‘UE et de l’accord avec les Etats-Unis d’Amérique ainsi que de leur mise en oeuvre

23741 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant l’approfondissement de la coopération transfrontalière (coopération Prüm) et du Protocole Eurodac entre la Suisse, l’UE et la Principauté du Liechtenstein concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives

21.027 Coopération Prüm. Approbation de l’accord Eurodac entre la Suisse et l‘UE et de l’accord avec les Etats-Unis d’Amérique ainsi que de leur mise en oeuvre

23740 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’accord entre la Suisse et les États-Unis concernant l’approfondissement de la coopération en matière de prévention et de répression des infractions pénales graves

21.3966 Modernisation de l'accord de libre-échange avec la Chine

21.050 Modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE

23737 Ordnungsantrag Wasserfallen Christain, Arslan, Fischer Roland, Nordmann (Traktandierung des Geschäfts 21.050 nach der Beratung im SR im NR während der Herbstsession 2021.)

Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)

21.026 Encouragement de l’innovation. Adaptations

23736 Art. 19 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Abs. 2bis und 2ter)

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

21.4034 Tests de dépistage du Covid-19. La Confédération doit continuer à prendre en charge les coûts après le 1er octobre, et ce, tant que la présentation du certificat sera obligatoire

23573 Ordnungsantrag Aeschi (Traktandierung der Motion 21.4034 Aeschi am 27. September Nachmittag)

20.442 Parlement sans papier

20.303 Pour une diminution de 50 pour cent du quota d'importation des vins étrangers

19.316 Echange de données financières à l'intérieur du pays

23723 Abstimmung über Kt. Iv.

19.301 Durcissement des peines prévues au Livre 2, Titre 5, du Code pénal

23722 Abstimmung über Kt. Iv.

20.319 Frapper les billets d'avion d'une taxe sur le kérosène

23687 Abstimmung über Kt. Iv.

20.317 Pour introduire une taxe sur les billets d'avion

23686 Abstimmung über Kt. Iv.

20.307 Taxe sur les billets d'avion et engagement en faveur d'un impôt international sur le kérosène

23685 Abstimmung über Kt. Iv.

19.319 Contribution à la réalisation des objectifs climatiques. Eliminer les mauvaises incitations au choix du mode de transport et taxer les billets d'avion

23684 Abstimmung über Kt. Iv.

19.315 Introduction d'une taxe incitative sur le trafic aérien

23683 Abstimmung über Kt. Iv.

19.314 Pour une taxe environnementale sur les billets d'avion

23682 Abstimmung über Kt. Iv.

19.310 Pour une taxe CO2 sur les billets d'avion

23681 Abstimmung über Kt. Iv.

19.305 Taxe sur les billets d'avion d'un montant égal à celui d'une taxe sur le CO2 prélevée sur le kérosène

23680 Abstimmung über Kt. Iv.

19.304 Urgence climatique. Prélevons une taxe incitative sur le trafic aérien

23679 Abstimmung über Kt. Iv.

19.4243 Renforcement du photovoltaïque

23703 Abstimmung über Motion

19.4227 Réduction des émissions de CO2 et des pertes d'énergie pour les propriétaires et les locataires d'immeubles ainsi que pour les PME

23702 Abstimmung über Motion

19.4221 Plus de places de stationnement aux abords des gares et des accès autoroutiers

23701 Abstimmung über Motion

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice