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24432 résultats

24.3403 Améliorer la prise en charge des personnes âgées

25.4892 Pornographie en ligne. Mieux protéger les mineurs grâce à une vérification obligatoire de l'âge (par ex. par e-ID)

25.4842 Combattre la violence faite aux femmes par une approche globale

25.075 Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

32334 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

25.075 Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

32333 Art. 50a, al. 1, let b1-b4 (Le vote vaut également pour l’art. 97, al. 1, let. b1-b2 LAA et l’art. 95a, al. 1, let. a1-a2 LAM)

Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

25.075 Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

25.075 Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

25.075 Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

32330 Art. 4, al. 2bis

Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

25.075 Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

32329 Renvoi au Conseil fédéral

Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

25.075 Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

32328 Entrée en matière

Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32322 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32315 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32321 Chiffre romain II, chiffre 3a, art. 25a, Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles

Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32320 Chiffre romain II, chiffre 3a, art. 25a, Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles

Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32319 Chiffre romain II, chiffre 3a, art. 25a, Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles

Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32314 Art. 27 chiffre 2, Lamal art. 58hbis

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32313 Art. 27, chiffre 2, Lamal, art. 39, al. 1ter

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32310 Art. 21, al. 1

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32308 Art. 2, al. 1, let. a (vaut également pour les dispositions figurant sur le dépliant)

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32307 Art. 1, al. 1, let. a

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32305 Art. 27b, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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