Votes au Conseil national

31906 Mesure 28, chiffre 10, art. 18, al 2, let. bbis (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

31905 Mesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

31904 Mesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

31903 Mesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

31902 Mesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier)

31901 Mesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier)

31900 Mesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier)

31899 Mesure 11

31898 Mesure 11

31897 Mesure 9

31896 Mesure 7

31895 Mesure 7

31894 Mesure 7

31893 Mesure 6

31892 Mesure 6

31861 Mesure 3

31883 Mesure Introduction d’un délai d’attente pour les demandes de réexamen et les demandes multiples dans le domaine de l’asile,Chiffre 2, art. 111b, al. 10

31882 Mesure Forme orale des jugements et garanti du paiement en avance des frais de procédure dans le domaine de l’asile, chiffre 2, art. 111a bis, al. 4

31881 Mesure motivation sommaire des décisisions dans le domaine de l'asile, chiffre 2, art. 111a, al. 3

31878 Mesure supression contibutions aux fonds miltilatéraux pour l'environnement

31877 Mesure réduction contibutions de l'OFEV aux commissions et organisations internationales

31876 Mesure réduction contibutions de l'OFEV aux commissions et organisations internationales

31875 Mesure suppression des contributions volontaires du DFI à des organisations internationales

31880 Mesure 38, chiffre 5, art. 31

31870 Mesure 37, chiffre 1, art. 58, al. 2 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)