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24432 résultats

21.477 Prolongation de l'objectif de réduction de la loi sur le CO2

23777 Art. 3 Abs. 1quater

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

21.477 Prolongation de l'objectif de réduction de la loi sur le CO2

23776 Art. 3 Abs. 1bis

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

20.472 Congé parental de deux fois quatorze semaines. Mêmes chances sur le marché du travail pour les deux parents

20.464 Liberté économique pour tous

20.460 Planification des sessions lors de situations extraordinaires au sens de la loi sur les épidémies

20.448 Pour une prévoyance vieillesse respectueuse du climat

20.439 Pour une généralisation du débat libre au Conseil national

20.431 Montant des indemnités allouées en cas de vidéoconférences

21.482 Obligation de présenter un certificat Covid dans le Palais du Parlement

23765 Gesamtabstimmung

Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement)

21.482 Obligation de présenter un certificat Covid dans le Palais du Parlement

23764 Art. 69a Abs. 4

Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement)

21.482 Obligation de présenter un certificat Covid dans le Palais du Parlement

23763 Art. 69a Abs. 1

Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement)

21.024 Loi sur l'impôt anticipé. Renforcer le marché des capitaux d‘emprunt

23761 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

21.024 Loi sur l'impôt anticipé. Renforcer le marché des capitaux d‘emprunt

23760 2. Finanzmarktinfrastrukturgesetz Art. 77 Abs. 1bis

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

21.024 Loi sur l'impôt anticipé. Renforcer le marché des capitaux d‘emprunt

23759 1. BG über die Stempelabgaben Art. 14 Abs. 1 Bst. k

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

21.024 Loi sur l'impôt anticipé. Renforcer le marché des capitaux d‘emprunt

23758 1. BG über die Stempelabgaben Art. 14 Abs. 1 Bst. g

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

21.024 Loi sur l'impôt anticipé. Renforcer le marché des capitaux d‘emprunt

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

21.024 Loi sur l'impôt anticipé. Renforcer le marché des capitaux d‘emprunt

23756 Art. 20b (gilt auch für Art. 33a)

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

21.024 Loi sur l'impôt anticipé. Renforcer le marché des capitaux d‘emprunt

23755 Art. 5c Bst. d

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

21.024 Loi sur l'impôt anticipé. Renforcer le marché des capitaux d‘emprunt

23754 Art. 4 Abs. 1 Bst. d

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

21.024 Loi sur l'impôt anticipé. Renforcer le marché des capitaux d‘emprunt

23753 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

21.024 Loi sur l'impôt anticipé. Renforcer le marché des capitaux d‘emprunt

23752 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

19.4241 Meilleure protection des victimes d'infractions poursuivies sur plainte

19.4191 Pas de droit de séjour en cas d'abus sexuel et de violence à l'encontre de femmes ou d'enfants

19.4156 Outils numériques. Droit à la déconnexion

21.3598 Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger

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1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap