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24106 résultats

18.406 Nationalités des parlementaires. Transparence

23227 Gesamtabstimmung

18.406 Nationalités des parlementaires. Transparence

23226 Art. 16 Abs. 1 Bst. g

18.406 Nationalités des parlementaires. Transparence

23225 Art. 16 Abs. 1 Bst. c

18.406 Nationalités des parlementaires. Transparence

23224 Eintreten

20.3926 Accorder la priorité aux soumissionnaires suisses lors de la mise en oeuvre de la stratégie de coopération internationale

19.3170 Création d'une base légale garantissant que le Parlement, le peuple et les cantons seront consultés et pourront se prononcer lors de la mise en oeuvre de l'accord institutionnel

20.038 Train de mesures en faveur des médias

23217 Ziffer röm. III Abs. 2bis (gilt auch für Abs. 2ter und 3 sowie Anhang Art. 5 Abs. 2)

20.038 Train de mesures en faveur des médias

23216 Art. 26a RTVG

19.3677 Des bourses pour faire reculer la pauvreté

16.3660 Approvisionner des tiers en énergie à partir de bornes de recharge d'électromobilité privées

19.3655 Pour des intérêts moratoires conformes aux conditions du marché dans l'AVS

19.3654 Personnes travaillant à leur compte. Différer la perception des intérêts moratoires dans l'AVS

19.3627 Créer un musée national sur la place de la femme dans l'histoire en Suisse

21.3462 Mandat concernant la prochaine réforme de l'AVS

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

23206 Gesamtabstimmung zum Entwurf 3

Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

23205 Motion d'ordre Brégy (répéter le vote sur l'ensemble sur le projet 3)

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

23204 Gesamtabstimmung Entwurf 3

Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

23200 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

23192 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

23199 Art. 132a

Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

23198 Art. 130 BV (gilt such für Art. 130 Abs. 3quater, At. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und 7 sowie ZifferII Abs. 2)

Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

23197 Art. 130 BV

Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

23196 Art. 130 BV

Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

23193 Art. 30 Abs. 1bis

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

23195 Teilung Vorlage 2

Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice