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24106 résultats

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

23161 Art. 34bis (Bereinigung Mehrheitsmodell)

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

23160 Art. 34bis (Bereinigung Mehrheitsmodell)

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

23169 Art. 29bis Abs. 4 - Ausgabenbremse

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

23168 Art. 29bis Abs. 3 - Ausgabenbremse

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

23159 Art. 21 (gilt für sämtliche Bestimmungen bezüglich Referenzalter, siehe Fahne)

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

23158 Rückweisungsantrag (gilt auch für BB-2)

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

23157 Rückweisungsantrag (gilt auch für BB-2)

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

23156 Rückweisungsantrag (gilt auch für BB-2)

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

23155 Rückweisungsantrag (gilt auch für BB-2)

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

23154 Rückweisungsantrag (gilt auch für BB-2)

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

20.4343 Renforcer la Stratégie nationale Addictions en incluant la cyberdépendance

20.069 Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi

23151 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

20.069 Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi

23150 Art. 12 Abs. 4 und 5

Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

20.069 Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi

23149 Art. 27a (gilt auch für den Ingress und Art. 4 Bst. e)

Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

20.069 Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi

23148 Art. 11 Bst. b, d und j

Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

20.069 Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi

23147 Art. 10 Abs. 1 Bst. f

Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

20.069 Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi

Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

20.069 Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi

Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

20.069 Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi

23144 Art. 7 Abs. 2 Ziff. 2

Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

20.069 Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi

23143 Art. 1 (gilt auch für Art. 5 Bst. h Art. 8 Abs. 2bis und Art. 11 Bst. cbis)

Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

19.441 Harcèlement sexuel au travail. Consultation externe

18.437 Renforcer les soins palliatifs. Alléger la charge pesant sur les structures hospitalières en mettant les maisons de soins palliatifs sur un pied d'égalité avec les maisons de naissance

18.429 Participation aux coûts. Permettre un compte d'épargne-santé

19.464 Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice