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24432 résultats

20.455 Frais pour l'accueil extrafamilial. Déduction fiscale de 25 000 francs au maximum par enfant et par an

23630 Art. 36 Abs. 2bis

Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

15.075 Loi sur les produits du tabac

23628 Art. 6 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 43bis Abs. 1 Bst. b Art. 7 Abs. 1bis und Anhang 1bis)

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

19.4196 Renforcer la médecine pédiatrique en garantissant le début du traitement avant de s'entendre sur l'assurance qui prendra en charge les coûts

19.4195 Assurance-maladie. Prévenir la double assurance et les assurances multiples

19.4194 Financement des soins aux personnes atteintes de démence

19.4193 Nouvelle loi-cadre nationale sur la santé

19.4192 Pour un label obligatoire pour le pain suisse

19.4174 Renforcer la médecine pédiatrique en mettant en place une stratégie nationale

19.4167 Réserver aux médecins les injections d'acide hyaluronique et de Botox

19.4164 La procréation médicalement assistée ne doit pas être un luxe réservé aux riches

21.3950 Renforcer la milice. Même indemnisation du travail de milice pour tous

21.3949 Interdiction du lobbyisme rémunéré. Les députés au Conseil national et au Conseil des États sont des représentants incorruptibles du peuple qui ne doivent pas diriger des cabinets de lobbyisme

21.3227 175 ans de Constitution fédérale

19.407 Membres de l'Assemblée fédérale. Renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train

23615 Gesamtabstimmung

Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

19.407 Membres de l'Assemblée fédérale. Renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train

23614 Art. 4 Abs. 4

Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

19.407 Membres de l'Assemblée fédérale. Renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train

23613 Eintreten

Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

20.436 Instauration d'une délégation parlementaire permanente auprès de l'OCDE

23612 Gesamtabstimmung

Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

20.436 Instauration d'une délégation parlementaire permanente auprès de l'OCDE

23611 Eintreten

Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

20.3015 Interdire la récolte rémunérée de signatures

19.4431 La démocratie directe mérite qu'on réprime la récolte frauduleuse de signatures

21.3607 Récolte de signatures par voie électronique pour les initiatives et les référendums

20.3517 Mettre un terme à temps à la terreur due à la mouvance d'extrême gauche en interdisant maintenant le groupe Antifa

21.3078 Analyse actuelle du budget de Jeunesse et Sport prenant en compte le critère du sexe

21.020 WEF 2022-2024 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

23604 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024

21.020 WEF 2022-2024 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

23603 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024

Sélection de votes importants

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap