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21.020 WEF 2022-2024 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

23602 Eintreten (gilt auch für die Vorlage 2)

Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024

68%

7%

25%

20.091 Système satellite Composante Spatiale Optique. Arrangement cadre avec la France

23600 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’arrangement cadre entre la Suisse et la France relatif à la coopération bilatérale en matière d’exploitation du système «Composante Spatiale Optique» et le crédit d’engagement correspondant

79%

2%

19%

20.091 Système satellite Composante Spatiale Optique. Arrangement cadre avec la France

23599 Art. 2 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’arrangement cadre entre la Suisse et la France relatif à la coopération bilatérale en matière d’exploitation du système «Composante Spatiale Optique» et le crédit d’engagement correspondant

97%

3%

0%

20.091 Système satellite Composante Spatiale Optique. Arrangement cadre avec la France

23601 Eintreten

Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’arrangement cadre entre la Suisse et la France relatif à la coopération bilatérale en matière d’exploitation du système «Composante Spatiale Optique» et le crédit d’engagement correspondant

77%

1%

22%

19.4144 Mieux protéger les forces de sécurité et les forces d'intervention. Punir plus sévèrement les curieux, les fauteurs de troubles et les auteurs d'actes de violence

23597

44%

1%

55%

19.4105 Empêcher la diffusion en temps réel de pornographie infantile et mettre un terme à la prostitution infantile sur Internet

23596

78%

2%

20%

19.4033 Urgence humanitaire en Méditerranée. Pour que la Suisse soit solidaire du mécanisme coordonné de répartition post-débarquements

23595 Gilt auch für die Motionen 19.4034 , 19.4035, 19.4036, 19.4319

49%

0%

51%

19.4031 Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Garantir le principe de proportionnalité

23594

64%

1%

35%

19.4016 Violence sexuelle à l'égard des enfants sur Internet. Que fait l'Office fédéral de la police?

23593

67%

0%

33%

21.051 Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification

23592 Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel

58%

0%

42%

21.051 Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification

23591 Abstimmung über die Dringlichkeit

57%

0%

43%

21.3972 Réforme du Ministère public de la Confédération et de son Autorité de surveillance

23590

74%

1%

26%

20.081 Transport souterrain de marchandises. Loi

23587 Gesamtabstimmung