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21.026 Encouragement de l’innovation. Adaptations

23393 Art. 19 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Abs. 2bis und 2ter)

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

72%

0%

28%

21.026 Encouragement de l’innovation. Adaptations

23392 Art. 10 Abs. 8 (gilt auch für Art. 22 Abs. 6)

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

72%

1%

27%

21.026 Encouragement de l’innovation. Adaptations

23398 Art. 10 Abs. 6

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

100%

0%

21.026 Encouragement de l’innovation. Adaptations

23391 Art. 7 Abs. 3 (gilt auch für Art. 19 Abs. 2bis Bst. d)

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

65%

0%

35%

21.033 Loi Covid-19. Modification (mesures en cas de perte de gain et dans le domaine du sport)

23390 Art. 6b - Antrag der Einigungskonferenz

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Allocations pour perte de gain et sport)

91%

4%

6%

20.067 Allégements administratifs et mesures destinées à soulager les finances fédérales. Loi

23389 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Adaptation de la base légale concernant l’utilisation des données du système de traitement du Service SCPT) (Projet de la CdF du 11.11.2020)

56%

1%

43%

20.067 Allégements administratifs et mesures destinées à soulager les finances fédérales. Loi

23388 Art. 8 Bst. d und e

Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Adaptation de la base légale concernant l’utilisation des données du système de traitement du Service SCPT) (Projet de la CdF du 11.11.2020)

56%

1%

44%

20.067 Allégements administratifs et mesures destinées à soulager les finances fédérales. Loi

23387 Art 7 Bst. d

Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Adaptation de la base légale concernant l’utilisation des données du système de traitement du Service SCPT) (Projet de la CdF du 11.11.2020)

56%

1%

43%

20.067 Allégements administratifs et mesures destinées à soulager les finances fédérales. Loi

23386 Rückweisung an Bundesrat

Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Adaptation de la base légale concernant l’utilisation des données du système de traitement du Service SCPT) (Projet de la CdF du 11.11.2020)

60%

0%

40%

19.3513 Harmonisation et écologisation du calcul de l'imposition des véhicules à moteur

23377 Abstimmung über die Motion

57%

2%

41%

19.3504 Urgence biodiversité. Renforcer le plan d'action Biodiversité Suisse dès maintenant

23375 Abstimmung über die Motion

46%

3%

51%

19.3480 Pas de nouvelles mesures vexatoires à l'encontre des automobilistes

23374 Abstimmung über die Motion

28%

1%

71%

19.3475 Réalité des coûts générés par les aéroports et les aérodromes

23373 Abstimmung über das Postulat

43%

0%

57%

19.3474 Augmentation du pourcentage d'immeubles loués assainis sur le plan énergétique

23372 Abstimmung über die Motion

45%

1%

54%

19.3425 Autoriser les véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes affectés au transport de fonds à circuler de nuit

23385

48%

1%

51%

19.3425 Autoriser les véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes affectés au transport de fonds à circuler de nuit

23326 Ordnungsantrag Feller (Wiederholung der Abstimmung)

78%

8%

14%

19.3473 Risques et effets secondaires des produits utilisant des énergies fossiles

23371 Abstimmung über das Postulat

45%

1%

55%

19.3472 Trafic routier. Trajectoire de réduction pour le CO2

23370 Abstimmung über die Motion

50%

0%

50%

19.3465 Augmenter la part des transports publics (répartition modale) grâce à une politique des prix appropriée

23369 Abstimmung über das Postulat

38%

0%

62%

19.3425 Autoriser les véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes affectés au transport de fonds à circuler de nuit

23367 Abstimmung über die Motion

49%

1%

50%

20.4406 Production d'hydrogène vert. Stratégie pour la Suisse

23366 Abstimmung über die Motion

69%

0%

31%

20.4135 Que signifie l'objectif "zéro net" pour le secteur du bâtiment, et comment l'atteindre?

23365 Abstimmung über das Postulat

64%

2%

35%

20.4121 Pour une concurrence équitable entre prestataires de services financiers. Privatiser Postfinance et abolir l'interdiction qui lui est faite d'octroyer des crédits et des hypothèques

23364 Abstimmung über die Motion

48%

2%

51%

20.3984 Infrastructure numérique. Réduire les risques géopolitiques

23363 Abstimmung über das Postulat

54%

2%

43%

20.3949 Scénarios concernant la diffusion des services d'agences de presse

23362 Abstimmung über das Postulat

64%

4%

32%

Votes au Conseil national

24432 résultats

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