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24106 résultats

21.3602 Participation de la Suisse au système d'ajustement aux frontières de l'UE

22927 Ordnungsantrag Aeschi Thomas

20.087 Doubles impositions. Convention avec Chypre

22926 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre

20.086 Doubles impositions. Convention avec Malte

22925 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte

20.085 Doubles impositions. Convention avec le Liechtenstein

22924 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein

20.082 Exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal. Loi

22922 Gesamtabstimmung

Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF)

20.082 Exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal. Loi

22921 Art. 28 (gilt auch für Art. 30)

Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF)

20.082 Exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal. Loi

22920 Art. 28 Einleitungssatz (gilt auch für Art. 29 Einleitungssatz, Art. 30 und 31)

Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF)

19.3624 Promotion de la consommation de fruits et légumes produits localement

19.3623 Promotion de la consommation d'eau et de jus de fruits naturels

19.3614 Promouvoir l'engagement volontaire. Adhérer au Corps européen de solidarité

19.3577 Homo mensura. La recherche et la médecine sont-elles androcentrées?

19.3553 Nouvelle loi sur les professions médicales. Atténuer ses conséquences sur les jeunes pharmaciens

19.3487 Dire non à la solitude. Pour un traitement politique de ce phénomène de société qu'est désormais l'isolement social

20.4452 Mise en place de permanences destinées aux personnes concernées par des actes de violence, comme le prévoit la convention d'Istanbul

20.4451 Mise en place de permanences destinées aux personnes concernées par des actes de violence, comme le prévoit la convention d'Istanbul

20.4449 Supprimer les inégalités de traitement entre veufs et veuves

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes»

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22895 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22893 Art. 18 Abs. 1 Bst. d

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22892 Art. 10a Abs. 7

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22891 Art. 10a Abs. 6

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22888 Art. 10 Abs. 1

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22887 Art. 8b Sachüberschrift

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22886 Art. 8 Abs. 5

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22885 Art. 8 Abs. 3

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

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