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20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22884 Art. 8 Abs. 3

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22883 Art. 8 Abs. 2 (gilt auch für Art. 8abis, Art. 8b Abs. 1, 3 und 4, Art. 10a Abs. 1 2. Teilsatz und Art. 61 Abs. 2 Bst. a)

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22881 Art. 7a (gilt auch für Art. 10a Abs. 5 Bst. c)

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22880 Eintreten

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

19.3882 Autorisation de séjour pour les Etats tiers. Adapter le système aux besoins des secteurs de pointe

19.3758 Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases juridiques nécessaires pour que les criminels et les délinquants violents, étrangers et condamnés par un jugement entré en force purgent leur peine obligatoirement dans leur pays d'origine

19.3598 Accès facile à l'aide sociale pour les djihadistes. La coupe est pleine!

19.3597 CP. Délits contre la famille. Sanctionner le refus de respecter le droit aux relations personnelles

20.4344 Procédures de naturalisation. Tenue d'un procès-verbal

17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles

22866 Gesamtabstimmung

Loi sur l’asile Projet (LAsi)

17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles

22865 Art. 8a Abs. 5

Loi sur l’asile Projet (LAsi)

17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles

22864 Art. 8a Abs. 3bis

Loi sur l’asile Projet (LAsi)

17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles

22863 Art. 8a Abs. 2bis

Loi sur l’asile Projet (LAsi)

17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles

22862 Art. 8a Abs. 1bis

Loi sur l’asile Projet (LAsi)

17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles

22861 Art. 8a Abs. 1 (gilt auch für Art. 47 Abs. 3)

Loi sur l’asile Projet (LAsi)

17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles

22860 Ziff. II, Art. 90 Bst. d Ausländer. und Integrationsgesetz

Loi sur l’asile Projet (LAsi)

17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles

22859 Art. 8 Abs. 1 Bst. g (gilt auch für Art. 47 Abs. 2)

Loi sur l’asile Projet (LAsi)

17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles

22858 Art. 8 Abs. 1 Bst. g (gilt auch für Art. 47 Abs. 2)

Loi sur l’asile Projet (LAsi)

17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles

22857 Eintreten

Loi sur l’asile Projet (LAsi)

20.016 Référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel. Modification de l’art. 140 de la Constitution

22856 Eintreten

Arrêté fédéral sur le référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel

20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification

22854 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification

22853 Art. 257 SPO

Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification

22852 Art. 73u Bst. a MPO

Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification

22851 Art. 73u Einleitungssatz MPO

Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification

22850 Art. 16 Abs. 2 Bst. b

Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

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