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24106 résultats

20.078 Surveillance des assurances. Modification

22821 Art. 35 Abs. 3 und 4

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

20.078 Surveillance des assurances. Modification

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

20.078 Surveillance des assurances. Modification

22819 Art. 31 Abs. 3

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

20.078 Surveillance des assurances. Modification

22818 Art. 30a Abs. 3

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

20.078 Surveillance des assurances. Modification

22817 Art. 30a Abs. 2, 2. Satzteil

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

20.078 Surveillance des assurances. Modification

22816 Art. 30a Abs. 2, 1. Satzteil

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

20.078 Surveillance des assurances. Modification

22815 Art. 30a Abs. 2, 1. Satzteil

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

20.078 Surveillance des assurances. Modification

22814 Art. 30a Abs. 1

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

20.078 Surveillance des assurances. Modification

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

20.078 Surveillance des assurances. Modification

22810 Art. 9a Abs. 1

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

20.078 Surveillance des assurances. Modification

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

20.078 Surveillance des assurances. Modification

22808 Art. 2 Abs. 5 Bst. b

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

20.078 Surveillance des assurances. Modification

22807 Art. 2 Abs. 5 Bst. b

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

20.078 Surveillance des assurances. Modification

22806 Art. 2 Abs. 5 Bst. a

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

21.3016 Promouvoir la culture écologique des betteraves sucrières

15.479 Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène

22804 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

15.479 Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène

22803 Art. 54 Abs. 2bis Ausgabenbremse

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

15.479 Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène

22801 Art. 54 Abs. 2bis

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

15.479 Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène

22800 Art. 19 Abs. 2

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

15.479 Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène

22799 Eintreten

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

21.016 Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

22768 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Participation extraordinaire 2021 au fonds de compensation)

21.016 Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

22767 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

21.008 Politique économique extérieure 2020. Rapport

22766 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein concernant la viande assaisonnée

21.008 Politique économique extérieure 2020. Rapport

22765 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation des décisions modifiant la convention Association Européenne de Libre-Échange (AELE) en vue de l’application bilatérale transitoire de la révision de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes (convention PEM) et autorisant le Conseil fédéral à approuver les modifications d’autres accords internationaux en relation avec la convention PEM

20.071 Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi. Modification

22764 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice