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  • légi. 47 (2003 - 2007)
  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Oui 18.06.2026
24.4393 Prendre des mesures efficaces pour empêcher l’utilisation abusive des noms de domaine suisses
32756
67%
1%
32%
Oui 18.06.2026
24.4589 Protection des eaux. Surveillance réaliste
32755
66%
0%
34%
Oui 18.06.2026
24.4589 Protection des eaux. Surveillance réaliste
32754
52%
1%
48%
Oui 18.06.2026
25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification
32753 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l’aviation (LA)
68%
0%
32%
Oui 18.06.2026
25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification
32752 Annexe, 1 code pénal art. 237 al. 3
Loi fédérale sur l’aviation (LA)
63%
1%
36%
Oui 18.06.2026
25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification
32751 Art. 107 d
Loi fédérale sur l’aviation (LA)
68%
0%
32%
Oui 18.06.2026
25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification
32750 Art. 107c
Loi fédérale sur l’aviation (LA)
69%
0%
31%
Oui 18.06.2026
25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification
32749 Art. 91ter al. 2
Loi fédérale sur l’aviation (LA)
64%
0%
36%
Oui 18.06.2026
25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification
32748 Art. 51, al. 2bis
Loi fédérale sur l’aviation (LA)
69%
0%
31%
Oui 18.06.2026
25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification
32747 Art. 40b, al. 4 à 6
Loi fédérale sur l’aviation (LA)
69%
0%
31%
Oui 18.06.2026
25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification
32746 Art. 37nbis, al. 1 et 2 - le vote vaut également pour l'art. 37o
Loi fédérale sur l’aviation (LA)
68%
0%
32%
Oui 18.06.2026
25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification
32745 Art. 37m
Loi fédérale sur l’aviation (LA)
68%
0%
32%
Oui 18.06.2026
25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification
32744 Art. 37 m al. 1
Loi fédérale sur l’aviation (LA)
63%
0%
37%
Oui 18.06.2026
25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification
32743 Art. 36abis
Loi fédérale sur l’aviation (LA)
68%
0%
32%
Oui 18.06.2026
25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification
32742 Art. 36abis al. 3
Loi fédérale sur l’aviation (LA)
64%
1%
35%
Oui 18.06.2026
25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification
32741 Art. 36abis0
Loi fédérale sur l’aviation (LA)
66%
0%
34%
Non 18.06.2026
25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification
32740 Art. 36 al. 3
Loi fédérale sur l’aviation (LA)
41%
1%
58%
Oui 18.06.2026
25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification
32736 Renvoi au Conseil fédéral
Loi fédérale sur l’aviation (LA)
68%
0%
32%
Oui 18.06.2026
25.068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect
32725 Art. 2
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)»
65%
1%
34%
Oui 18.06.2026
25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification
32739 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l’aviation (LA)
55%
1%
44%
Oui 18.06.2026
25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification
32738 Art. 106 al. 1bis et 1ter
Loi fédérale sur l’aviation (LA)
50%
0%
50%
Oui 18.06.2026
25.068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect
32724 Vote sur l’ensemble
Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]»)
56%
3%
41%
Non 18.06.2026
25.068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect
32723 Art. 106, al. 1bis et 1ter
Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]»)
49%
1%
50%
Oui 18.06.2026
25.068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect
32722 Art. 86a
Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]»)
60%
1%
39%
Oui 18.06.2026
25.068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect
32721 Art. 15
Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]»)
59%
1%
40%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Vers le vote >

Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Vers le vote >

Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
Vers le vote >
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