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24432 résultats

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32275 Art. 7, al.1 et 2

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32274 Art. 7, al.1 et 2

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32273 Art. 7, al. 1 et 2

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32272 Art. 6, al. 2

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32271 Art. 6, al. 1

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32270 Art. 6, al. 1

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32269 Art. 6, al. 1

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32268 Art. 5, al. 3

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32267 Art. 5, al. 2

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32266 Art. 5, al. 2

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32265 Art. 5, al. 1 (le vote vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant)

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32264 Art. 5, al. 1 (le vote vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant)

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32263 Proposition de renvoi au Conseil fédéral

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32262 Proposition de renvoi au Conseil fédéral

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

24.314 Permettre de renoncer aux motivations écrites des jugements

25.301 Reconnaissance de l'entier des droits politiques aux deux anciens demi-cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne

24.328 Pour une reconnaissance de l'Etat de la Palestine par la Suisse

24.326 Une politique fédérale "Zéro déforestation"

24.325 Pour des règles claires en matière d'importation de denrées alimentaires

24.320 Pour un système d'asile à dimension humaine

24.314 Permettre de renoncer aux motivations écrites des jugements

26.024 Déclaration du Conseil national. Persécution historique des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses

26.024 Déclaration du Conseil national. Persécution historique des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses

32251 proposition Wasserfallen Christian

24.4017 Charger les ORP de l'intégration et de la coordination des réfugiés reconnus et des bénéficiaires du statut S dans le monde du travail

24.3929 Lutter contre le marché au noir et favoriser l'accès à la culture pour tous !

Sélection de votes importants

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap