Votes au Conseil national

31800 mesure 50, chiffre 29 art. 22 - deuxième vote (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

31799 mesure 50, chiffre 29 art. 22 - premier vote (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

31798 mesure 49, chiffre 29, art. 58 (le vote vaut également pour le plan financier) - deuxième vote

31797 mesure 49, chiffre 29, art. 58 (le vote vaut également pour le plan financier) - premier vote

31796 mesure 48, chiffre 29, art. 50 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse sur le dépliant législatif et pour le plan financier) - deuxième vote

31795 mesure 48, chiffre 29, art. 50 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse sur le dépliant législatif et pour le plan financier) - premier vote

31794 mesure 36, chiffre 30, art. 45a - deuxième vote (le vote vaut également pour le plan financier)

31793 mesure 36, chiffre 30, art. 45a - premier vote (le vote vaut également pour le plan financier)

31792 mesure 22, chiffre 24, art. 35g, al. 2 - Vote sur la proposition de la minorité Schilliger

31791 mesure 22, chiffre 3, art. 146, al. 4 - Vote sur la minorité Gysi

31790 mesure 22 - Vote sur la proposition de la minorité II Gysi

31789 mesure 22 - Vote sur la proposition de la minorité I Schilliger

31788 mesure 18 - Vote sur la proposition de la minorité Nause

31786 mesure 17 - Vote sur la minorité I Gafner

31784 mesure 16 - Vote sur la proposition de la minorité II Gredig

31783 mesure 16 - Vote sur la proposition de la minorité I Kaufmann

31782 mesure 8 - Vote sur la proposition de la minorité Zybach

31781 Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité IX Zybach

31780 Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité VIII Zybach

31779 Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité VII Zybach

31778 Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité VI Wyss

31777 Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité V Funicello

31776 Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité IV Wermuth

31775 Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité III Fehlmann Rielle

31774 Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité II Andrey