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24106 résultats

16.493 Droit d'auteur. Pas de redevance pour les espaces privés des hôtels, des logements de vacances, des hôpitaux et des prisons

20.4337 Mortalité, invalidité et risques selon la profession et la classe sociale en Suisse

20.3910 Déclaration du pays de production des pains et produits de boulangerie

20.3588 Améliorer les données sur les conséquences pour l'un et l'autre sexes

20.071 Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi. Modification

22369 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

20.071 Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi. Modification

22368 Art. 24 Abs. 3

Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

20.071 Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi. Modification

22367 Art. 9 Abs. 1bis

Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

22366 Ziff 5 / Art. 25a Abs. 3

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

22365 Art. 6 Abs. 1 (gilt auch für den Entwurf 2, Art. 1 Abs. 1

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

16.411 Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité

22364 Art. 21 Abs. 2bis

Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins

16.411 Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité

22363 Art. 21 Abs. 2

Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins

16.411 Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité

22362 Art. 21 Abs. 1

Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins

20.048 Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques. Approbation

22361 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur la protection des marques) de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique

22359 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique

22357 Art. 76j Abs. 2

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique

22356 Art. 76e Abs. 1 - 3

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique

22354 Art. 76c Abs. 2bis (gilt auch für Art. 76c Abs. 3 und 4, Art. 76d Abs. 1 Bst. bbis und Art. 76h Abs. 5)

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique

22352 Art. 76b Abs. 2 Bst. c (gilt auch für Art. 76i Abs. 1 Bst. c)

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique

22351 Art. 76b Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 76c Abs. 2 Bst. c und Art. 76d Abs. 4)

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique

22349 Art. 76b Titel und Abs. 1bis (gilt auch für Art. 76c Abs. 2 Bst. c und Art. 76d Abs. 4)

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique

22348 Eintreten

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

16.403 Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire

22347 Eintreten

Loi sur l’asile (LAsi) (Égalité des personnes à protéger et des personnes admises à titre provisoire en matière de regroupement familial)

21.028 Déclaration du Conseil national. Assouplissement immédiat des mesures de protection contre le nouveau coronavirus

20.038 Train de mesures en faveur des médias

22322 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

20.038 Train de mesures en faveur des médias

22321 Ziffer römisch II

Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice