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  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 02.03.2021
20.038 Train de mesures en faveur des médias
22266 Ordnungsantrag Regazzi: Wiederholung Abstimmung zu Art. 16 Abs. 7 Bst. b
Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias
98%
1%
1%
Oui 02.03.2021
20.038 Train de mesures en faveur des médias
22299 Art. 19a Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse
Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias
67%
4%
29%
Oui 02.03.2021
20.038 Train de mesures en faveur des médias
22298 Art. 19a (Die Abstimmung gilt auch für Art. 2 Bst. abis, Art. 19b, Art. 19c und Ziffer römisch III Abs. 2bis )
Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias
62%
4%
34%
Oui 02.03.2021
20.038 Train de mesures en faveur des médias
22297 Art. 19b Abs. 2 Bst. d
Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias
65%
0%
35%
Oui 02.03.2021
20.038 Train de mesures en faveur des médias
22296 Art. 19a Abs. 5
Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias
59%
2%
39%
Oui 02.03.2021
20.038 Train de mesures en faveur des médias
22295 Art. 19a Abs. 5
Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias
66%
0%
34%
Oui 02.03.2021
20.038 Train de mesures en faveur des médias
22324 Art. 16 Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse
Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias
76%
1%
24%
Oui 02.03.2021
20.038 Train de mesures en faveur des médias
22294 Art. 16 Abs. 7 Bst. b
Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias
59%
2%
39%
Oui 02.03.2021
20.038 Train de mesures en faveur des médias
22293 Art. 16 Abs. 7 Bst. b
Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias
53%
1%
46%
Oui 02.03.2021
20.038 Train de mesures en faveur des médias
22292 Art. 16 Abs. 7 Bst. a
Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias
56%
4%
40%
Oui 02.03.2021
20.038 Train de mesures en faveur des médias
22291 Art. 16 Abs. 4 Bst. a (Die Abstimmung gilt auch für Art. 16 Abs. 7 Bst. a)
Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias
59%
1%
41%
Oui 02.03.2021
20.038 Train de mesures en faveur des médias
22290 Postgesetz Art. 16 Abs. 4 Einleitungssatz
Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias
58%
1%
41%
Non 01.03.2021
19.3223 Séjour hors du lieu de domicile pendant la semaine. Domicile fiscal
22287
42%
3%
55%
Non 01.03.2021
19.3163 BNS. Revoir la répartition des bénéfices selon la réalité des chiffres
22286
42%
1%
57%
Oui 01.03.2021
19.3154 Il faut assurer la sécurité de notre approvisionnement. RUAG Ammotec ne doit pas être vendue
22284
58%
1%
41%
Oui 01.03.2021
19.3153 Rapport annuel sur la gestion du personnel de l'administration fédérale. Les données sur le plurilinguisme doivent être complètes et détaillées
22283
55%
4%
41%
Non 01.03.2021
19.3142 Renégocier avec la France l'accord relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers datant de 1983, régulièrement non respecté par le gouvernement français
22282
42%
5%
53%
Non 01.03.2021
19.3124 Bâtiments de la Confédération. Réduire la consommation d'énergie et les rejets de CO2
22281
28%
7%
65%
Oui 01.03.2021
20.4010 Formes de travail mobile. Adapter les bases légales afin que l'administration fédérale soit exemplaire
22280
73%
1%
26%
Oui 01.03.2021
21.3001 Étendre à dix ans la possibilité de compenser des pertes
22279
64%
4%
32%
Oui 01.03.2021
20.4342 Abus comportementaux dans les entités sous contrôle de la Confédération. Mise en place d'une cellule d'aide nationale indépendante
22278
72%
2%
26%
Oui 01.03.2021
19.044 Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification
22277 Gesamtabstimmung
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)
64%
1%
35%
Oui 01.03.2021
19.044 Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification
22276 1. Zivilgesetzbuch, Art. 61 Abs. 2 Ziff. 3 und Abs. 2ter
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)
56%
0%
44%
Oui 01.03.2021
19.044 Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification
22275 Art. 11a Abs. 2bis
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)
73%
0%
27%
Non 01.03.2021
19.044 Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification
22274 Art. 9 Abs. 3
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)
8%
0%
92%

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