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19.044 Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification

22273 Art. 9 Abs. 3

Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

19.044 Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification

22272 Art. 8a Abs. 4bis und 5

Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

19.044 Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification

22271 Art. 2 Abs. 2 Bst. h (gilt auch für Art. 12 Bst. bter, Art. 17 Abs. 1 Bst. d, Art. 22a Abs. 3 GwG, Art. 25 Abs. 4, Art. 36 Abs. 2 Bst. g, Art. 42ter Titel und Abs. 1, Art. 48, Art. 56a Titel und Abs. 1 EMKG)

Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

19.044 Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification

22270 I, Art. 2 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für Gliederungstitel nach Art. 8a, Art. 8b, Art. 8c, Art. 9 Abs. 1ter, 1quater und Abs. 2, Art. 9b Abs. 3 und 5, Art. 10a Abs. 5, Art. 11 Abs. 2 Bst. b, Art. 11a Abs. 1-3, Art. 15 Sachüberschrift und Abs. 1, 3, 4 und 6, Art. 23 Abs. 5, Art. 30 Abs. 2 Bst. a, Art. 32 Abs. 3, Art. 34 Abs. 1 und Art. 38 Abs. 1)

Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

20.079 Loi sur l'impôt anticipé. Modification (Instruments too big to fail)

22269 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Instruments too big to fail)

20.051 Procédures électroniques en matière d'impôts. Loi

22267 3. Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct Art. 104a (Die Abstimmung gilt auch für Art. 38a StHG, Art. 35a VStG und Art. 30a WPEG)

Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

20.459 Prolongation de la réglementation transitoire des produits du tabac dans la loi sur les denrées alimentaires

22200 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) (Prolongation de la réglementation provisoire des produits du tabac)

20.084 Loi COVID-19. Modification

22199 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

20.075 Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19

22198 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

20.072 Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres

22197 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et de Fribourg (Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres)

20.054 Loi sur l’aviation. Modification

22196 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur l’aviation) du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (convention de Tokyo)

20.046 LAMal. Rémunération du matériel de soins

22195 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Rémunération du matériel de soins)

20.038 Train de mesures en faveur des médias

22194 Schlussabstimmung

Loi sur un train de mesures en faveur des médias (Assujettissement des entreprises) (Projet de la CTT-N du 09.11.2020)

20.025 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

22193 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

20.025 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

22192 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)

20.005 Traitement des données personnelles par le DFAE. Loi

22191 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères

19.081 CC. Changement de sexe à l'état civil

22190 Schlussabstimmung

Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

19.063 Loi sur l’entraide pénale internationale. Révision de l’article 1

22189 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP)

19.057 LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

22188 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

19.045 Loi relative à la vignette autoroutière. Modification

22187 Schlussabstimmung

Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

18.092 Loi sur les allocations pour perte de gain. Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital

22186 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

18.069 CC. Modification (Droit des successions)

22185 Schlussabstimmung

Code civil suisse (Droit des successions

17.028 Loi sur la sécurité de l‘information

22184 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

13.468 Mariage civil pour tous

22183 Schlussabstimmung

Code civil suisse (Mariage pour tous)

18.2027 Pour une véritable politique suisse pour la paix au Moyen-Orient

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