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24432 résultats

21.016 Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

22661 Art. 3 Bst. e (gilt auch für Ziffer römisch II Abs. 14)

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

21.3007 Améliorer la gestion et la planification du financement de la formation professionnelle

20.022 Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

22657 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2022 à 2025

20.022 Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

22656 Art. 2 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2022 à 2025

20.022 Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

22655 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2022 à 2025

20.022 Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

22654 Art. 1 und 2

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2022 à 2025

20.022 Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

22652 Art. 1 und 2

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

20.022 Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

22651 Beschluss des Ständerates (Sistierung)

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

19.475 Réduire le risque de l'utilisation de pesticides

22650 Ziff. 3, Art. 19a, Abs. 1bis, 1ter und 1quater (gilt auch für Art. 62d)

Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)

19.475 Réduire le risque de l'utilisation de pesticides

22649 Ziff. 2, Art. 164a Abs. 1

Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)

19.475 Réduire le risque de l'utilisation de pesticides

22648 Ziff. 2, Art. 164a Abs. 1

Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)

19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect

22647 Ziff. Ia Art. 3a

Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect

22646 Art. 7 Abs. 2 Bst. g

Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

19.065 Loi sur les EPF. Modification

22645 Art. 37 Abs. 2bis, Art. 37a Abs. 1 und 5

Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

20.404 Affaire Cryptoleaks. Instituer une commission d'enquête parlementaire pour déterminer la complicité du Service de renseignement et d'autres autorités et la responsabilité politique du Conseil fédéral

20.403 État de droit, souveraineté et neutralité de la Suisse. Faire toute la lumière sur l'affaire Cryptoleaks en instituant une commission d'enquête parlementaire

19.500 Cautionnement de navires de haute mer. Commission d'enquête parlementaire

19.491 Renforcer la confiance dans l'administration et le Parlement en documentant l'"empreinte législative"

20.4333 Rapport sur la situation des Tibétains et des Tibétaines en Suisse

16.432 Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels

22638 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

16.432 Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels

22637 Art. 17 Abs. 2 4. Satz

Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

16.432 Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels

22636 Art. 17 Abs. 2 2. Satz

Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

16.432 Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels

22635 Art. 17 Abs. 2 1. Satz

Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

16.432 Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels

22634 Eintreten

Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

20.4347 Centres fermés ou surveillance permanente des migrants et requérants d'asile dont l'identité n'est pas attestée ou en provenance de régions dangereuses

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1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap