Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
10.12.2020
18.4138 Halte à l'exportation de matériel de guerre à la coalition militaire dirigée par l'Arabie saoudite
22025
51%
0%
49%
Oui
10.12.2020
18.4131 Pas de programme Copernicus sans la Suisse
22024
74%
2%
25%
Oui
10.12.2020
20.483 Vote à distance pour les membres du Conseil national empêchés dans le cadre de la crise du Covid-19
22023 Schlussabstimmung
Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Covid-19 : participation aux votes du Conseil national ; interruption ou report de la session)
64%
2%
34%
Oui
10.12.2020
19.475 Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
22021 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)
63%
8%
29%
Non
10.12.2020
19.475 Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
22020 Art. 19 Abs. 1bis, 1ter und 1quater (Gewässerschutzgesetz)
(gilt auch für Art. 62d)
Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)
46%
1%
54%
Non
10.12.2020
19.475 Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
22019 Art. 9 Abs. 3 Bst. a (Gewässerschutzgesetz)
(gilt auch für Art. 27 Abs. 1bis)
Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)
46%
1%
53%
Oui
10.12.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
22017 Art. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024
57%
1%
42%
Oui
10.12.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
22013 Art. 2 Abs. 1
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2021 à 2024
61%
0%
39%
Oui
10.12.2020
19.065 Loi sur les EPF. Modification
22011 Art. 37a Abs. 5
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
63%
1%
36%
Oui
10.12.2020
19.065 Loi sur les EPF. Modification
22010 Art. 37a Abs. 1
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
59%
0%
41%
Oui
10.12.2020
19.065 Loi sur les EPF. Modification
22009 Art. 36i Abs. 4
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
65%
0%
35%
Oui
10.12.2020
20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital
22008 Art. 3c
(Die Abstimmung gilt auch für Bundesbeschluss 2 über die Beteiligung der Schweiz an der Kapitalerhöhung der Afrikanischen Entwicklungsbank, Art. 3c)
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale
62%
2%
36%
Oui
10.12.2020
17.028 Loi sur la sécurité de l‘information
22007 Art. 20 Abs. 3
(gilt auch für Art. 26)
Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)
75%
0%
25%
Oui
10.12.2020
20.4341 Abus dans le sport suisse. Mise en place d'un centre d'aide ou d'un service de signalement national indépendant
22000 Annahme der Motion
73%
3%
24%
Oui
09.12.2020
19.3565 Favoriser la signature électronique des contrats comme alternative à la signature manuscrite
21992
87%
2%
11%
Non
09.12.2020
19.3561 Exiger de meilleures connaissances linguistiques lors de la naturalisation et de l'octroi d'autorisations d'établissement
21991
46%
1%
53%
Non
09.12.2020
19.3490 Pas de répercussion négative sur les consommateurs ou sur les employés de l'automatisation des transactions
21990
32%
1%
67%
Non
09.12.2020
19.3479 Faire cesser les noyades de migrants en Méditerranée
21989
44%
2%
54%
Non
09.12.2020
19.3466 Renforçons la démocratie directe. In dubio pro populo!
21988
30%
0%
70%
Non
09.12.2020
19.3444 Asile. Compensation des dépenses occasionnées par l'aide d'urgence versée aux personnes déboutées
21987
28%
0%
72%
Non
09.12.2020
19.3434 Sanctions pénales. Limiter les cas de sursis à l'exécution des peines
21986
43%
1%
57%
Non
09.12.2020
19.3433 Pour une procédure de comparution immédiate en Suisse
21985
46%
1%
53%
Non
09.12.2020
19.3376 Agir de manière conséquente face au retour de djihadistes et face à la promotion du terrorisme
21984
47%
2%
51%
Non
09.12.2020
19.3356 Rémunération du défenseur d'office et du conseil juridique gratuit dans les causes de longue durée
21983
37%
2%
61%
Non
09.12.2020
19.3306 Pas de droit au retour pour les "voyageurs" du djihad!
21982
39%
1%
60%
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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
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66%
9%
25%