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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 08.12.2020
15.075 Loi sur les produits du tabac
21919 Art. 18a Abs. 1 Bst. a und b und Abs. 2
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
62%
1%
37%
Non 08.12.2020
15.075 Loi sur les produits du tabac
21918 Art. 18a Abs. 3
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
48%
2%
50%
Non 08.12.2020
15.075 Loi sur les produits du tabac
21917 Art. 18a Abs. 3
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
28%
1%
71%
Oui 08.12.2020
15.075 Loi sur les produits du tabac
21916 Art. 18a Abs. 1 Bst. abis und ater
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
51%
1%
48%
Oui 08.12.2020
15.075 Loi sur les produits du tabac
21915 Art. 18a Abs. 1 Einleitungssatz
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
51%
2%
47%
Oui 08.12.2020
15.075 Loi sur les produits du tabac
21914 Art. 18
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
62%
2%
36%
Oui 08.12.2020
15.075 Loi sur les produits du tabac
21913 Art. 18 Abs. 1ter Bst. a und b
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
59%
3%
39%
Oui 08.12.2020
15.075 Loi sur les produits du tabac
21912 Art. 18 Abs. 1ter Bst. c
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
63%
1%
37%
Oui 08.12.2020
15.075 Loi sur les produits du tabac
21911 Art. 18 Abs. 1bis Einleitungssatz und Bst. a
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
59%
1%
41%
Oui 08.12.2020
15.075 Loi sur les produits du tabac
21910 Art. 18 Abs. 1bis Bst. g
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
58%
1%
41%
Oui 08.12.2020
15.075 Loi sur les produits du tabac
21909 Art. 18 Abs. 1bis Bst. f
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
58%
0%
42%
Oui 08.12.2020
15.075 Loi sur les produits du tabac
21908 Art. 18 Abs. 1bis Bst. e
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
60%
0%
40%
Oui 08.12.2020
15.075 Loi sur les produits du tabac
21907 Art. 18 Abs. 1bis Bst. d
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
56%
1%
43%
Oui 08.12.2020
15.075 Loi sur les produits du tabac
21906 Art. 18 Abs. 1bis Bst. c (gilt auch für Art. 18 Abs. 1quater)
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
58%
1%
41%
Oui 08.12.2020
15.075 Loi sur les produits du tabac
21905 Art. 18 Abs. 1bis Bst. a, b, bbis, h und i (gilt auch für Art. 18 Abs. 1ter Einleitungssatz)
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
53%
1%
46%
Oui 08.12.2020
15.075 Loi sur les produits du tabac
21904 Art. 18 Abs. 1 Einleitungssatz und Bst. a bis d
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
51%
2%
47%
Oui 08.12.2020
15.075 Loi sur les produits du tabac
21903 Art. 18 Abs. 1 Bst. e
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
53%
2%
46%
Oui 08.12.2020
15.075 Loi sur les produits du tabac
21891 Art. 18 Abs. 1 Bst. d
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
55%
1%
45%
Oui 08.12.2020
15.075 Loi sur les produits du tabac
21890 Art. 18 Abs. 1 Einleitungssatz
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
55%
1%
44%
Oui 08.12.2020
20.060 Loi sur les stupéfiants. Modification (Médicaments à base de cannabis)
21902 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
75%
8%
17%
Oui 08.12.2020
20.060 Loi sur les stupéfiants. Modification (Médicaments à base de cannabis)
21901 Art, 18bis
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
69%
0%
31%
Oui 08.12.2020
20.060 Loi sur les stupéfiants. Modification (Médicaments à base de cannabis)
21900 Art.11 Abs. 1ter
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
61%
1%
38%
Oui 08.12.2020
20.060 Loi sur les stupéfiants. Modification (Médicaments à base de cannabis)
21899 Art. 8 Abs. 9
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
65%
0%
35%
Oui 08.12.2020
20.047 Sécurité sociale. Convention avec la Bosnie et Herzégovine
21898 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine
72%
1%
27%
Oui 08.12.2020
20.047 Sécurité sociale. Convention avec la Bosnie et Herzégovine
21925 Eintreten
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine
72%
1%
27%

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