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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Non 30.10.2020
15.438 Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral
21636 Art. 61, al. 1
Règlement du Conseil national (RCN) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral) (Projet de la CIP-N du 03.07.2020)
39%
2%
59%
Oui 30.10.2020
15.438 Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral
21635 Art. 16abis
Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)
60%
0%
40%
Oui 30.10.2020
15.438 Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral
21630 Art. 69b, al. 9
Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)
65%
0%
35%
Oui 30.10.2020
15.438 Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral
21629 Art. 69b, al. 7 et 8
Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)
67%
0%
33%
Oui 30.10.2020
15.438 Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral
21631 Art. 69abis, al. 3
Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)
68%
0%
32%
Oui 30.10.2020
15.438 Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral
21628 Art. 69a, al. 2bis
Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)
98%
1%
1%
Oui 30.10.2020
15.438 Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral
21627 Art. 69a, al. 1 et 2 (vaut aussi pour art. 69abis, al. 1 et 2)
Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)
81%
2%
17%
Non 30.10.2020
15.438 Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral
21626 Art. 69abis, al. 1 et 2
Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)
33%
2%
65%
Non 30.10.2020
18.300 Ne pas subventionner le tourisme d'achat
21625 vaut aussi pour l'iv.ct. TG 18.316 (Suppression de la franchise-valeur dans le tourisme d'achat)
33%
8%
59%
Oui 30.10.2020
19.3975 Améliorer l'égalité fiscale en ce qui concerne le flux de marchandises du petit trafic frontalier
21624
64%
6%
30%
Oui 30.10.2020
20.3012 Objectifs de développement durable pour la Banque nationale suisse
21623
54%
1%
45%
Oui 30.10.2020
19.4382 Clarifier le recours à la location de services par l'administration fédérale
21622
93%
2%
5%
Oui 30.10.2020
19.4372 Ne plus pénaliser fiscalement les produits financiers verts
21620
77%
1%
22%
Oui 30.10.2020
19.4371 Les entreprises de la Confédération partiellement privatisées ne doivent plus être soumises à la surveillance du Contrôle fédéral des finances
21619
51%
1%
48%
Oui 30.10.2020
19.3958 Imposition des cigarettes électroniques
21618
73%
3%
24%
Oui 30.10.2020
20.075 Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19
21613 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)
98%
2%
0%
Oui 30.10.2020
20.075 Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19
21611 Art. 23
Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)
58%
0%
42%
Oui 30.10.2020
20.075 Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19
21610 Art. 12, al. 1, let. c
Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)
65%
1%
34%
Non 30.10.2020
20.075 Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19
21609 Art. 11, al. 5
Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)
43%
2%
55%
Non 30.10.2020
20.075 Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19
21608 Art. 4, al. 3
Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)
11%
1%
88%
Oui 30.10.2020
20.075 Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19
21607 Art. 4, al. 2
Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)
49%
2%
49%
Oui 30.10.2020
20.075 Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19
21606 Art. 3
Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)
56%
2%
42%
Non 30.10.2020
20.075 Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19
21605 Art. 3
Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)
37%
1%
62%
Non 30.10.2020
20.075 Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19
21604 Art. 2, al. 2, let. a
Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)
33%
0%
67%
Oui 30.10.2020
20.075 Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19
21603 Art. 2, al. 2, let. a
Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)
59%
1%
41%

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
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19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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