Votes au Conseil national

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Financement additionnel de l’assurance-chômage)

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19

Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)

Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (LPPS)

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Assujettissement du Service de renseignement de la Confédération à la loi sur la protection des données Schengen)

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Développement de l’acquis de Schengen)

Loi fédérale relative à l’indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision

Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués

Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes

Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)

Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP) (Détention pour des motifs de sécurité dans le cadre d’une procédure ultérieure indépendante) (Projet de la CAJ-N du 15.05.2020)

Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Arrête féderal relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse libre des pesticides de synthèse»

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)