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24432 résultats

20.047 Sécurité sociale. Convention avec la Bosnie et Herzégovine

21925 Eintreten

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine

72%

27%

19.057 LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

21897 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

78%

20%

19.057 LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

21896 Art. 153c Abs. 1 Bst. c

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

11%

88%

19.057 LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

21895 Art. 153c Abs. 1 Bst. b

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

65%

35%

19.057 LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

21894 Art. 153c Abs. 1 Bst. a Ziff. 4

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

66%

34%

19.057 LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

21893 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

79%

20%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21888 Art. 14 Abs. 1

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

73%

26%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21887 Art. 13

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

71%

28%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21886 Art. 12 Abs. 2

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

72%

28%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21885 Art. 12 Abs. 1 Bst. a

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

43%

57%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21884 Art. 10 Abs. 1 Bst. e

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

49%

51%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21883 Art. 8 Abs. 1 und 2 (gilt auch für Art. 48)

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

66%

33%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21882 Art. 7 Abs. 3 (neu)

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

60%

39%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21881 Art. 7 Abs. 1

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

53%

46%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21880 Art. 6 Abs. 3 (neu)

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

67%

32%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21879 Art. 6 Abs. 1 Bst. bbis und bter

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

62%

36%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21878 Art. 5 Abs. 2

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

70%

30%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21877 Art. 2 Abs. 1

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

59%

40%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21876 Art. 1

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

55%

44%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21875 Art. 1

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

55%

44%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21874 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

74%

25%

20.459 Prolongation de la réglementation transitoire des produits du tabac dans la loi sur les denrées alimentaires

21871 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) (Prolongation de la réglementation provisoire des produits du tabac)

100%

20.072 Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres

21870 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et de Fribourg (Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres)

99%

19.081 CC. Changement de sexe à l'état civil

21869 Art. 30b Abs. 4 Ziff. 1

Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

50%

44%

19.081 CC. Changement de sexe à l'état civil

21868 Art. 30b Abs. 4 Ziff. 1

Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

70%

25%

Sélection de votes importants

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

72%

21%

Vers le vote >

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

58%

41%

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21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap

55%

41%

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