smartmonitor

24106 résultats

19.461 Mieux concilier vies professionnelle et familiale. Droit à une réduction, pour les pères et les mères, du taux d'occupation après la naissance ou l'adoption

19.442 Augmenter l'indemnité maximale due à la victime en cas de harcèlement sexuel au travail

19.440 Listes électorales paritaires

19.460 Enfin une incitation à assurer une représentation équilibrée des sexes sur les listes électorales

19.427 Aux cantons de recouvrer les primes d'assurance-maladie impayées

19.426 Imposer à 70 pour cent la part du revenu qui dépasse 10 millions de francs suisses

19.424 Introduire une taxation du chiffre d'affaires effectué en Suisse par les géants d'Internet lorsque les bénéfices réalisés en Suisse n'y sont manifestement pas imposés

18.301 Supprimer l'imposition de la valeur locative (art. 7 LHID et art. 21 al. 1 let. b LIFD)

21269 Le vote vaut égalemment pour 18.302 (iv.ct. GE. L'abolition de l'imposition de la valeur locative en Suisse)

18.305 Les primes ne doivent pas servir à financer les commissions versées aux intermédiaires

18.3951 Exportation de matériel de guerre. De la transparence, s'il vous plaît!

18.3949 Agriculture. Favoriser l'agriculture contractuelle entre les consommateurs et les agriculteurs

18.3927 Programmes éthologiques. Ne pas désavantager les exploitations à trois niveaux

18.3898 Appliquer la loi sur les cartels de manière effective dans le secteur automobile

18.3845 Permettre les affectations transitoires sans bureaucratie

18.3835 Création d'un programme national de recherche sur la maladie d'Alzheimer

18.3804 Pour que les chômeurs seniors retrouvent un emploi stable

18.3769 Faire profiter d'autres parties du pays de l'euphorie suscitée par les Swiss Skills

18.3744 Libérer les autorités du registre du commerce du paiement d'émoluments pour les publications officielles faites dans la FOSC

20.3127 Suisse et Royaume-Uni. Passer de la stratégie "mind the gap" à la stratégie "build the bridge"

20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital

21257 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de la modification des statuts de la Société financière internationale

20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital

21256 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque africaine de développement

20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital

21252 Art. 2, al. 1 vote sur le frein aux dépenses

Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque africaine de développement

20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital

21254 Art. 1, al. 1 vote sur le frein aux dépenses

Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital

21253 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital

21251 art. 3h (le vote vaut également pour le projet 2, art. 3h)

Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice