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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21220 art. 2, al. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024
73%
0%
27%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21219 art. 1, al. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024
74%
0%
26%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21218 art. 1, al. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024
74%
0%
26%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21217 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024
76%
1%
24%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21216 art. 1, al. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024
76%
0%
24%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21215 art. 1, al. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024
59%
0%
41%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21214 art. 1, al. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024
94%
1%
5%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21212 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif au financement des charges de fonctionnement de la fondation "Switzerland Innovation" pendant les années 2021 à 2024
97%
1%
3%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21211 art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement des charges de fonctionnement de la fondation "Switzerland Innovation" pendant les années 2021 à 2024
99%
0%
1%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21210 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024
73%
0%
27%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21209 art. 2
Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024
62%
0%
38%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21208 art. 1, al. 1
Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024
73%
1%
27%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21207 art. 1, al. 1
Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024
57%
0%
43%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21206 art. 1, al. 1
Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024
73%
0%
27%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21205 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024
73%
0%
27%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21204 art. 3
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024
62%
0%
38%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21203 art. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024
73%
0%
27%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21202 art. 1 (le vote vaut également pour l'art. 2, al. 1, let. d)
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024
71%
1%
28%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21201 art. 1 (le vote vaut également pour l'art. 2, al. 1, let. d)
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024
59%
0%
41%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21200 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024
73%
1%
26%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21199 art. 3, al. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024
73%
0%
27%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21198 art. 3, al. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024
73%
0%
27%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21197 art. 2
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024
61%
0%
39%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21195 art. 1, al. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024
74%
0%
26%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21194 art. 1, al. 1, let. b
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024
72%
1%
27%

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