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24106 résultats

25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

31673 1 Autorités et tribunaux/ 108 Tribunal administratif fédéral / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

52%

47%

25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

31672 1 Autorités et tribunaux/ 108 Tribunal administratif fédéral / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

61%

38%

22.441 Une protection des plantes moderne, c'est possible

31658 Entrer en matière

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

61%

38%

22.441 Une protection des plantes moderne, c'est possible

31657 Vote sur la suspension

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

61%

39%

25.3958 Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civil

31656

63%

37%

25.070 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Kosovo. Approbation

31653 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République du Kosovo

100%

25.066 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation

31652 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande

70%

30%

25.066 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation

31651 Art. 1a, al. 2

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande

69%

31%

25.066 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation

31650 Art. 1a, al. 1

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande

69%

31%

25.045 Augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement. Participation de la Suisse

31649 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement

66%

34%

25.045 Augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement. Participation de la Suisse

31648 Art. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses

Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement

65%

34%

25.045 Augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement. Participation de la Suisse

31647 Entrer en matière

Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement

66%

33%

25.067 «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaire

31646 Entrer en matière

62%

38%

25.036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

31655 Proposition de la conférence de conciliation

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

78%

21%

24.482 Asseoir le devoir de diligence pour une armée sûre et sans discrimination

31645

68%

32%

24.480 Autoriser le dépôt collectif de cryptomonnaies

31644

64%

33%

24.469 Inscrire la politique industrielle dans la Constitution fédérale

31643

68%

32%

25.3256 On attrape les petits poissons par centaines, on laisse filer les gros

31641

99%

25.3292 Expulser le plus rapidement possible les délinquants relevant du domaine de l'asile et des étrangers

31640

69%

31%

25.3105 Sécurité publique. Détention et expulsion de criminels multirécidivistes relevant du domaine de l'asile

31639

69%

31%

25.3104 Stratégie de prise en charge des requérants d'asile mineurs délinquants

31638

70%

30%

17.523 Autoriser le double nom en cas de mariage

31637 Art. 160

Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

61%

38%

25.027 Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification

31642 Chiff. rom. I Disposition transitoire

Code pénal suisse (CP)

53%

46%

25.019 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

31635 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

62%

36%

25.019 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

31634 titre 12 du projet

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

64%

35%

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

53%

44%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

58%

39%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice

66%

25%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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Sélection de votes importants

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