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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 08.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
20869 Art. 4 (vote selon la règle sur le frain aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2021 à 2024
72%
0%
28%
Oui 08.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
20868 Art. 3
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2021 à 2024
64%
0%
36%
Oui 08.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
20867 Art. 2, al. 1 (vote selon la règle sur le frain aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2021 à 2024
70%
0%
30%
Oui 08.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
20866 Art. 2, al. 1
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2021 à 2024
62%
1%
38%
Oui 08.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
20865 Art. 1, al. 1 (vote selon la règle sur le frain aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2021 à 2024
72%
0%
28%
Oui 08.09.2020
20.3825 Indemnisation des indépendants touchés par les mesures liées au coronavirus
20864
75%
7%
18%
Non 08.09.2020
20.3198 Covid-19. Lever l'état d'urgence, renoncer aux mesures relevant du planisme et du centralisme et rétablir l'ordre constitutionnel
20863
28%
1%
72%
Non 08.09.2020
20.3466 Poursuite du versement de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
20860
48%
3%
50%
Oui 07.09.2020
18.476 Liens d'intérêts des parlementaires. Pour une déclaration transparente
20858
60%
5%
35%
Oui 07.09.2020
17.454 Modification de la loi sur la surveillance des marchés financiers
20857
74%
0%
26%
Oui 07.09.2020
18.469 Renforcer les compétences de contrôle et de surveillance dans la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct
20855
57%
0%
43%
Oui 07.09.2020
17.518 Pour une concurrence à armes égales
20854
63%
2%
35%
Oui 07.09.2020
19.3725 Quand la musique n'est pas que de la culture et que le Technorama et le Musée suisse des transports ne sont pas que des musées
20853
62%
1%
38%
Oui 07.09.2020
20.3918 Renforcer la mobilité et les échanges linguistiques des apprentis et apprenties
20852
69%
1%
30%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20851 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2021 à 2024
72%
0%
28%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20850 Art. 1, al. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2021 à 2024
72%
0%
28%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20849 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2021 à 2024
72%
1%
28%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20848 Art. 1, al. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2021 à 2024
73%
0%
27%
Non 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20847 Art. 1, al. 1 (durabilité)
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2021 à 2024
35%
0%
65%
Non 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20846 Art. 1, al. 1 (culture et économie)
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2021 à 2024
35%
0%
65%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20845 Art. 1, al. 1
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2021 à 2024
71%
0%
29%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20844 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2021 à 2024
72%
0%
28%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20843 Art. 1, al. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2021 à 2024
72%
1%
27%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20842 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2021 à 2024
72%
0%
28%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20841 Art. 1, al. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2021 à 2024
72%
0%
28%

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