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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Non 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20840 Art. 1, al. 1 (mobilité et échange)
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2021 à 2024
42%
0%
58%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20839 Art. 1, al. 1 (rhétoromanche)
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2021 à 2024
70%
1%
29%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20838 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la culture du bâti pour la période 2021 à 2024
68%
1%
32%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20837 Art. 1, al. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)
Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la culture du bâti pour la période 2021 à 2024
70%
0%
30%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20836 Art. 1, al. 1
Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la culture du bâti pour la période 2021 à 2024
55%
1%
44%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20835 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2021 à 2024
72%
0%
28%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20834 Art. 1, al. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2021 à 2024
72%
0%
28%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20833 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2021 à 2024
72%
0%
28%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20832 Art. 1, al. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2021 à 2024
72%
0%
28%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20831 Art. 1. al. 1
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2021 à 2024
72%
0%
28%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20830 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024
72%
0%
28%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20829 Art. 1, al. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024
72%
1%
28%
Non 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20828 Art. 1, al. 1 (Places d'arrêt)
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024
30%
1%
70%
Non 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20827 Art. 1, al. 1 (Places d'arrêt)
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024
45%
3%
52%
Non 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20826 Art. 1, al. 1 (SAPA)
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024
35%
1%
65%
Non 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20825 Art. 1, al. 1 (maisons d'édition)
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024
35%
1%
64%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20824 Art. 1, al. 1 (Memoriav)
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024
66%
1%
33%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20823 Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour les AF 7 à 13)
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024
67%
0%
33%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20822 Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour les AF 7 à 13)
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024
72%
0%
28%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20821 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)
98%
1%
1%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20820 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)
99%
0%
1%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20819 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)
72%
0%
28%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20816 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)
67%
2%
31%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20815 Art. 24b, 24c, 24d, 24e et 24f
Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)
65%
1%
34%
Oui 07.09.2020
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
20814 Art. 24d, al. 1, let. b
Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)
55%
0%
45%

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Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
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19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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