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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24432 résultats

Oui 16.09.2020
20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital
21251 art. 3h (le vote vaut également pour le projet 2, art. 3h)
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale
59%
0%
41%
Oui 16.09.2020
20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital
21250 art. 3d (le vote vaut également pour le projet 2, art. 3d)
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale
74%
0%
26%
Oui 16.09.2020
20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital
21249 art. 3b (le vote vaut également pour le projet 2, art. 3b)
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale
62%
1%
38%
Non 16.09.2020
20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital
21248 art. 3a (le vote vaut également pour le projet 2, art. 3a)
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale
46%
0%
54%
Oui 16.09.2020
20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital
21247 art. 2a (le vote vaut également pour le projet 2, art. 2a)
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale
72%
0%
28%
Oui 16.09.2020
20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital
21246 art. 2, al. 1 vote sur le frein aux dépenses
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale
72%
0%
28%
Oui 16.09.2020
20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital
21245 art. 1, al. 1 vote sur le frein aux dépenses
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale
72%
0%
28%
Oui 16.09.2020
20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital
21244 Entrer en matière (le vote vaut également pour le projet 2)
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale
71%
0%
29%
Oui 16.09.2020
19.072 Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale
21242 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)
100%
0%
0%
Oui 16.09.2020
19.072 Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale
21240 art. 6, al. 3, let. d
Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)
73%
0%
27%
Oui 16.09.2020
19.072 Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale
21239 art. 5, al. 2ter
Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)
65%
0%
35%
Oui 16.09.2020
19.072 Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale
21238 art. 5, al. 2bis
Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)
66%
1%
34%
Oui 16.09.2020
19.072 Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale
21237 art. 4, al. 1
Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)
80%
1%
20%
Oui 16.09.2020
19.072 Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale
21236 art. 3a
Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)
76%
1%
23%
Oui 16.09.2020
19.072 Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale
21235 art. 2, al. 1
Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)
73%
0%
27%
Oui 16.09.2020
19.072 Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale
21241 art. 1, let. d
Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)
72%
0%
28%
Oui 16.09.2020
19.070 Loi sur la HEFP
21233 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)
100%
0%
0%
Oui 16.09.2020
19.070 Loi sur la HEFP
21232 art. 19
Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)
100%
0%
0%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21228 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024
74%
1%
26%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21227 art. 7
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024
61%
1%
38%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21226 art. 6, al. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024
73%
0%
27%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21225 art. 6, al. 2, let. b
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024
73%
0%
27%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21224 art. 6, al. 2, let. a
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024
72%
0%
28%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21223 art. 5, al. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024
73%
0%
27%
Oui 16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21222 art. 5, al. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024
74%
0%
26%

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Important

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse
72%
7%
21%
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23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments
58%
2%
41%
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21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
55%
4%
41%
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